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Axes de travail

La circulaire plate-forme : Un levier pour renforcer l'industrie sur ces territoires ?

25/06/2013

Principe :

Les PPRT ne doivent pas empêcher le développement des activités économiques.

"Les plate-formes présentent des particularités par rapport aux zones d'habitation ou aux zones à vocation économiques ou commerciales. Dans ces zones, les règles relatives à l'élaboration des PPRT peuvent être adaptées en tenant compte de la vocation de ces plate-formes et de la culture de sécurité des entreprises concernées". Delphine Batho - Ministre en charge de l'écologie - avril 2013

Texte :

Circulaire 25 juin 2013 

"Résumé : Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visent à assurer la sécurité des populations au voisinage des sites soumis à autorisation avec servitudes, vis-à-vis des risques résiduels présentés par ces sites après réduction du risque à la source.

Le cas des principales plates-formes économiques du territoire, sur lesquelles des entreprises à forte culture du risque technologique se développent en synergie, présente des spécificités par rapport aux zones d’habitations ou aux zones plus générales à vocation économique ou commerciale. La présente circulaire fixe les modalités particulières pour l’élaboration des PPRT à ces plates-formes."

Cette circulaire :

  • liste les 17 plate-formes industrielles concernées, dont en PACA, celles de Saint-Auban et les Plates-formes autour de l’étang de Berre (Fos, Berre-l’Etang et Lavéra)
  • fixe les règles d'acceptation des nouvelles ativités industrielles de protection des salariés, de gouvernance collective visant à garantir la coopération industrielle en matière de sécurité pourtant plus difficile à mettre en place car il va de la coordination HSE des exploitants, à l'éventuel changement d'employer pour les employés en charge de cette sécurité mutualisée et implique un transfer de responsabilité.

A plusieurs endroits (Le Havre, Fos-sur-Mer, ...), l'enjeu de développement industriel est au coeur du processus PPRT. Ainsi il ne s'agit pas de faire le vide autour des entreprises, mais au contraire, de densifier tout en maintenant la sécurité (grâce à une nouvelle organisation au niveau de la plateforme, notamment). Renforcer l'industrie présente pour l'installation d'activités cohérentes tel est le pari lancé par ces zones.


Dernière mise à jour le 15.03.2017