Formation : la lecture du règlement PPRT

Programme

La réglementation

Depuis 2003, la réglementation relative aux risques majeurs évolue au gré des événements accidentels et du retour d’expérience qui en est issu. Particulièrement, pour le risque technologique, l'adaptation de la société se construit sur la responsabilité collective et individuelle.

Objectifs : Réduire, Prévenir, Protéger

Phénomènes dangereux

Les sites industriels sont à l'origine de phénomènes dangereux qui génèrent trois types d'effets. Qu'ils soient de type surpression, thermique ou toxique, les effets peuvent porter atteinte à la vie humaine, de manière directe ou indirecte.

Objectifs : Connaître et informer

Plans de Prévention des Risques technologiques

L'élaboration des Plans de Prévention des Risques technologiques repose sur une une procédure réglementaire en deux phases (technique et stratégique). D'une étude de danger à la définition d'un zonage en passant par les aléas, l'objectif poursuivi est la réduction de vulnérabilité.

Objectif : Se familiariser avec les cartes d'aléas et de zonage.

Vulnérabilité d'un bâtiment

La vulnérabilité d'un bâtiment s'évalue à l'aide d'un diagnostic technique, qui permet de fixer des orientations en matière de renforcement. Les critères de résistance doivent satisfaire à des objectifs de performance selon la nature de l'exposition au risque technologique.

Objectif : Conseiller pour une étude de vulnérabilité.

Le réglement

Le règlement du PPRT est structuré en 5 parties. Pour tout projet, il convient de vérifier la compatibilité avec les régimes d'autorisation et les éventuelles mesures prescriptives.

Objectif : Orienter un pétitionnaire.

Mesures foncières

Dès lors que des mesures foncières sont prévues, l'approche opérationnelle peut être complexe. Sur le territoire du Grand Lyon, une démarche transversale entre le risque et l'habitat ou l'environnement est mise en œuvre sur différents PPRT. 

Objectif : Anticiper, Planifier.

Études de vulnérabilité

La présentation des études de vulnérabilité sur les commerces de Salindres (identification des locaux de confinement) et la mise en situation sur le PPRT d'Antargaz (Ajaccio) permettent de présenter les pistes opérationnelles de la mise en œuvre d'un PPRT.Pour un projet neuf, l'INERIS explicite les principes de précaution à retenir pour l'implantation de bâtiment(s).Pour conduire la mise en œuvre des travaux de renforcement, le guide technique réalisé par le CEREMA est une aide aux particuliers et aux professionnels du bâtiment.

Sur certains territoires, une approche multi-risques est nécessaire. Des points de vigilance sont à retenir vis-à-vis des différentes réglementations.