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Axes de travail

GT - L'instruction des demandes d'urbanisme

GT SPPPI  PPRT

04/12/14

AMARIS et le SPPPI PACA ont organisé, une rencontre sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), destinées aux maires, aux conseillers municipaux, aux élus des intercommunalités et aux techniciens des collectivités concernées. Cette journée avait pour objectifs d’informer et d’offrir un espace d’échanges.

Programme de la journée

Introduction

Mise en œuvre des PPRT

  • Mise en route du post-PPRT : conventions de financement des travaux et des mesures foncières, gestion des flux financiers, expérimentations PARI/ANAH Nicolas Chantrenne, Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Écologie et et Pascale Vasseur (responsable consignations, Caisse des Dépôts et Consignations)
  • Responsabilités des collectivités : les maires, la sécurité des populations, les droits des sols, etc. Hélène Cloëz et Frédérique Chaillou (avocates associées, cabinet Lefèvre-Pelletier)
  • Réflexions autour de l’avenir des activités économiques (RESIRISK) Yves Blein, Nicolas Chantrenne, Sandra Decelle-Lamothe (Agence EDEL)

Point technique sur l’instruction des demandes d’urbanisme

Intervention et échanges avec Hélène Cloëz (avocate associée, cabinet Lefèvre-Pelletier)

L’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménagement, permis modificatif, etc.) dans les périmètres PPRT se révèle complexe. Les enjeux sont particulièrement importants, car une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des prescriptions du PPRT est illégale. Il s’agissait de clarifier la question des responsabilités des collectivités dans la délivrance des autorisations du droit des sols et pour le SPPPI de proposer un groupe de travail aux collectivités dédié à ce point technique.

44 personnes des services instructeurs ont participé à ce groupe de travail.

http://www.amaris-villes.org/wp-content/uploads/2015/11/ACTES-RencontresPPRT.pdf