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Les données générales sur l'eau

Eau N3PO

Les données générales sur l'eau

Ces cartographies sont réalisées par le système d'Information sur l'Eau SIE du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les services de l'Etat et les organismes, publics ou non, producteurs et détenteurs d'informations sur l'eau et les milieux aquatiques.

Une synthèse pour la masse d'eau côtière avec qualification des états :

      • un état écologique moyen (avec un niveau de confiance moyen) et
      • un état chimique mauvais (avec un niveau de confiance faible). Cette masse d'eau n'est pas prioritaire pour 2015 mais le deviendra en 2021.

Ces zones sont identifiées en rouge, mais la ZIP de Fos n'est pas ciblée.

Le milieu marin

Les mécanismes réglementaires

De façon générale :

Fiche synthétique (1 page) sur les mécanismes et leur articulation (directive cadre, SDAGE, SAGE, contrat de nappe etc...)

  • la MISE : mission interservice de l'eau : La Mission Inter Service de l’Eau des Bouches-du-Rhône a été créée par Arrete_prefectoral du 1er octobre 2002. Son objectif est de renforcer l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et d’améliorer sa cohérence et son efficacité ainsi que la qualité du service rendu à l’usager.

Pour les aspects industriels :

Ce texte de base sur les installations classées concerne les prélèvements et la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il précise la surveillance et les valeurs limites d'émissions.

Elle remplace 7 directives européennes sur les émissions.

  • RSDE (recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau)

Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement.