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Axes de travail

Servitudes d'Utilités Publiques & canalisations de transport de gaz

SPPPI PACA Sup Cana 06 - 2016

28/04/16

Une nouvelle règlementation sur les canalisations de TMD va être prochainement mise en place avec comme axe majeur, la maîtrise de l’urbanisation. Ces contraintes d’urbanisme dictées par les études de dangers porteront uniquement sur les ERP, en transformant les PAC (porter à connaissances) en SUP (servitudes d’utilités publiques). Les zones touchées seront les mêmes et uniquement les ERP de plus de 100 personnes et les ERP sont concernés.

Les communes sont impliquées à deux titres :

  • celui de la maîtrise d’ouvrage (ERP type école, bibliothèque, stade, etc.)
  • celui de l’urbanisme (délivrance des PC)

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL et la DDTM 06 a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 28 avril 2014 et a rassemblé 43 personnes à l'aéroport de Nice Côte d'Azur.

L’ordre du jour était le suivant :

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 27 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (26 %) ou satisfaisante (67 %). Deux personnes se sont déclarées plutôt insatisfaites.  

 

Pour aller plus loin :

Projet d'ERP ou IGH près d'une canalisation de transport (plaquette Ineris, à destination des aménageurs, 2016)

Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport (Plaquette Ineris - Amaris - MEDDE, à destination des maires et présidents d'intercommunalités, 2016)

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)