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Axes de travail

Servitudes d'Utilités Publiques & canalisations de transport de fluides dangereux

SUP Cana 05

18/10/16

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme un mode de transport sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois des précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Dans les Hautes-Alpes, deux réseaux de transport traversent le département : GRT gaz (gaz) et Transalpes (éthylène). L’éthylène provoque des impacts à plus longue distance (300 à 600 m contre 10 à 60 pour le gaz). 33 communes sont concernées (17 par GRT gaz et 19 par Transalpes) et 3 communes concernées par les deux types de canalisations.

Le SPPPI PACA et la DREAL et en partenariat avec la DDTM 05, ont organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux.  18 personnes étaient présentes, dont 5 collectivités parmi les plus concernées !

L’ordre du jour était le suivant :

  • État des lieux : canalisations de transport dans les Hautes-Alpes 

GRT Gaz : Romy Malterre,

Transalpes : Jean-Charles Mariotti,

  •  Maitrise de l’urbanisation :

Jérémie Michel, Coordinateur régional canalisations, DREAL PACA

Delphine Degrange, GRT Gaz

Jacques Vatbois, Responsable Pipeline, Transalpes

 

Sur les collectivités présentes : 2 ont jugé le séminaire « très bien » et 3 « bien ».

Une seule remarque a porté sur 2 points : l’absence de glossaire et le « schéma de compatibilité » trop petit.

Nous en tiendrons compte pour les prochaines réunions, en insérant ces éléments dans le dossier de séance.

Le compte-rendu du séminaire

 

Pour aller plus loin :

Projet d'ERP ou IGH près d'une canalisation de transport (Plaquette Ineris, à destination des aménageurs, 2016)

Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport (Plaquette Ineris - Amaris - MEDDE, à destination des maires et présidents d'intercommunalités, 2016)

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)