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Axes de travail

La limitation d'accès peut être financée par la convention tripartite, est-ce que cela inclut la signalisation, les contrôles d'accès ? Très clairement, sur le domaine, les PPRT nous demandent de limiter l'accès... (GPMM)
Comment s'articule cette ordonnance par rapport à la circulaire plateforme ? On pourra dans certains cas appliquer l'un ou l'autre des textes. Cela crée une ambiguïté. (Commune de Château Arnoux)
Ordonnance sur les activités économiques Jusqu'à présent, une SUP était associée à un établissement neuf, des établissements SEVESO vont maintenant créer des SUP sur des établissements existants (GPMM)
Pourriez-vous préciser les délais entre approbation et financement ? (Commune de Rognac)
Quid des critères de l'ANAH (ressources pour les occupants, loyers pour les bailleurs) (CCM 04) ?
Expérimentation ANAH en Alsace Pensez-vous que les devis des artisans pourront être beaucoup plus importants que les estimations ?
Comment garantit-on l'étanchéité d'une pièce de confinement dans cinq, dix ou 15 ans ?

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GT Post-PPRT : " Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes "

SPPPI PACA PPRT_20170302 photo

02/03/17

Le sujet PPRT a été identifié depuis 2011 comme un sujet critique en région PACA par les membres du conseil d’orientation du SPPPI. L’approbation de la majorité des PPRT en région PACA conduit maintenant à leur mise en place pratique. Les collectivités sont en première ligne pour répondre à leurs administrés et au-delà réfléchir à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme globale. Les PME et TPE, services de développement économique sont, elles-aussi, en pleine réflexion sur l’application de la circulaire sur les activités économiques.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL PACA, la DDTM 13 et AMARIS, a organisé une journée d’échanges sur ce sujet.

Programme de la journée : 

Matinée - "Mise en oeuvre des PPRT"

organisée par AMARIS et dédiée aux collectivités.

  • Travaux chez les riverains : dispositif d’accompagnement, ingénierie financière, information
  • Traitement des équipements publics, gestion des usages, signalétique, demandes d’urbanisme
  • Mesures foncières : convention, mode opératoire, financement, etc.

Intervenants : DGPR, AMARIS, CEREMA, Caisse des dépôts.

Après-midi – «  Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes ».

Organisée par le SPPPI PACA,  l’après-midi était élargie aux activités économiques

Retour des participants        

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 48 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (47.9 %) ou satisfaisante (50.0 %). Néanmoins, une personne (2,1 %) s’est déclarée insatisfaite, notamment au sujet des délais de prévenance.  

Remerciements

Nous remercions ici le GMIF, les CCI, le GEOEB, Vitropole, les services de développement économiques des ex-EPCI et plus généralement les différentes fédérations et organisations professionnelles pour les relais efficaces qu’ils ont apportés. Ainsi que la mairie de Fos-sur-Mer, pour la mise à disposition de la salle, au cœur du sujet !

 

Pour aller plus loin :

AMARIS

http://www.pprtrhonealpes.com/travaux/

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/


                                                            

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