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Axes de travail

Séminaire Servitudes d'Utilités Publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux

Installation cana

21/03/17

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme un mode de transport sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois des précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Dans les Alpes de Haute-Provence, trois transporteurs GRT gaz, Transéthylène/Transalpes et Geostock/Sagess traversent 35 communes du département.

Le SPPPI PACA et la DREAL, en partenariat avec la DDTM 04, ont organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. 25 personnes étaient présentes, représentant 18 collectivités.

L’ordre du jour était le suivant :

Jérémie Michel, Coordinateur régional canalisations, DREAL PACA

Jacques Vatbois, Responsable Pipeline, Transalpes, Transéthylène

      Jacques Vatbois, Responsable Pipeline, Transalpes, Transéthylène

 

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 17 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (53 %) ou satisfaisante (47 %). Aucune personne insatisfaite.

 

Le compte-rendu du séminaire sera mis en ligne après validation par les intervenants et participants.

 

Pour aller plus loin :

Projet d'ERP ou IGH près d'une canalisation de transport (Plaquette Ineris, à destination des aménageurs, 2016)

Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport (Plaquette Ineris - Amaris - MEDDE, à destination des maires et présidents d'intercommunalités, 2016)

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)

Dernière mise à jour le 28.03.2017