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Axes de travail

Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses

SPPPI PACA cana photo

07/09/17

Une nouvelle règlementation sur les canalisations de TMD va être prochainement mise en place avec comme axe majeur, la maîtrise de l’urbanisation. Ces contraintes d’urbanisme dictées par les études de dangers porteront uniquement sur les ERP, en transformant les PAC (porter à connaissances) en SUP (servitudes d’utilités publiques). Les zones touchées seront les mêmes et uniquement les ERP de plus de 100 personnes et les ERP sont concernés.

Les communes sont impliquées à deux titres :

  • celui de la maîtrise d’ouvrage (ERP type école, bibliothèque, stade, etc.)
  • celui de l’urbanisme (délivrance des PC)

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL et la DDTM 83 a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 07 septembre 2017 et a rassemblé 59 personnes à la préfecture du département.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Introduction
  • État des lieux des canalisations de transports dans le 83

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 38 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (60.5 %) ou satisfaisante (39.5 %).

Compte-rendu validé par les intervenants et les participants

 

Pour aller plus loin :

Projet d'ERP ou IGH près d'une canalisation de transport (plaquette Ineris, à destination des aménageurs, 2016)

Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport (Plaquette Ineris - Amaris - MEDDE, à destination des maires et présidents d'intercommunalités, 2016)

Schéma de mise en compatibilité

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)