À vous la parole

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Axes de travail

La limitation d'accès peut être financée par la convention tripartite, est-ce que cela inclut la signalisation, les contrôles d'accès ? Très clairement, sur le domaine, les PPRT nous demandent de limiter l'accès... (GPMM)
Comment s'articule cette ordonnance par rapport à la circulaire plateforme ? On pourra dans certains cas appliquer l'un ou l'autre des textes. Cela crée une ambiguïté. (Commune de Château Arnoux)
Ordonnance sur les activités économiques Jusqu'à présent, une SUP était associée à un établissement neuf, des établissements SEVESO vont maintenant créer des SUP sur des établissements existants (GPMM)
Pourriez-vous préciser les délais entre approbation et financement ? (Commune de Rognac)
Quid des critères de l'ANAH (ressources pour les occupants, loyers pour les bailleurs) (CCM 04) ?
Expérimentation ANAH en Alsace Pensez-vous que les devis des artisans pourront être beaucoup plus importants que les estimations ?
Comment garantit-on l'étanchéité d'une pièce de confinement dans cinq, dix ou 15 ans ?

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Quid de l'après-PPRT ? Etat des lieux

PPRT 2012

26/09/2012

Il s’agissait pour le SPPPI, sur un sujet aussi polémique, de proposer un espace de dialogue et d’information visant à préparer l’ "après-PPRT".
Les objectifs de cet atelier étaient :

  • d’apporter une réponse immédiate aux questions, notamment juridiques
  • d’identifier des axes de travail pour le SPPPI.

45 personnes étaient présentes

  • Associations : 16
  • Collectivités : 8
  • Industriels : 8
  • Etat : 10
  • Scientifiques/experts : 4

Les interventions :

  • Un état des lieux de la situation en région avec un représentant de chaque collège.
  • Deux exemples de projet d’accompagnement des riverains, l’accent a été notamment mis sur le rôle des collectivités : 
    • en Isère : avec une proposition de démarche pour l’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits.
    • en région Rhône-Alpes : avec un projet de communication à destination des collectivités.
  • Une session de questions-réponses sur les aspects juridiques des PPRT, avec des avocats, experts.