À vous la parole

Accueil > Axes de travail > Déchets > DDD > GT - Les difficultés liées à la collecte

Axes de travail

Que pouvez-vous faire pour nous ? Concernant les contributions pour ceux qui font partie du march initial avec des disponibilits financires qui ont t collectes. Comment vont-elles tre redistribues ? Comment faire appel vous selon quon est une collectivit ou selon quon est un groupement professionnel ou une fdration professionnelle ? Est-ce que vous-mme sur les questions de filire, de modalit de traitement vous avez de fait une mission particulire ou un rle qui vous est dvolu. (DREAL PACA)
Est-ce que les dtenteurs de ces DD sont bien informs ?
Que faire pour amliorer linformation ?
Le prix est un faux dbat, car il sera forcment rpercut sur le client. Cest plus un problme de contrle et de rpression.
Proposition : Est-ce quon pourrait envisager la dlgation de service pour mettre une dchterie industrielle dans les ZA ?
Proposition : Il y a sur certaines zones dactivit, des initiatives qui fonctionnent bien. Pourquoi ne pas imaginer une taxe mise en place par ces zones ? (DREAL PACA)
Y a-t-il des aides pour inciter les petits producteurs cette collecte ?
Est-ce quil y a, en plus de la vidosurveillance prconise, du personnel pour garder ces dchteries ?

Voir toutes les FAQs

  • Prog Interreg - BS_NoPills_Rapport-final_Resume_FR - juin 2015 - Ce rsum propose un extrait du rapport final noPILLS, document de 134 pages publi aprs la confrence finale noPILLS des 27et 28 mai 2015, et synthtise les rsultats des travaux mens pendant 3 ans en y associant les ractions et les impressions mises lors de la confrence. Dans le but de fournir un rsum relativement court et vulgaris, nous avons pris la dcision de ne pas y faire figurer les remerciements, la liste des abrviations et le sommaire. Les lecteurs pourrons trouver de plus amples informations et tous les approfondissements sur la page web du projet www.no-pills.eu.
  • Pratiques et achats responsable en PACA - juin 2017 - " Penser global, agir local ", c'tait la formule employe par Rene Dubos (1901 - 1982), pionnier du dveloppement durable, aux travaux prparatoires de la premire confrence de l'ONU sur l'environnement, Stockholm en 1972. Ce principe est parfaitement illustr par l'action soutenue par l'ARS-PACA depuis 2009 pour encourager l'usage raisonn des biocides utiliss dans l'entretien des locaux. La connaissance de l'impact environnemental de ces produits a progress, en particulier dans leur capacit d'induire des rsistances bactriennes. De plus, la toxicit directe sur l'utilisateur et les personnes exposes en milieu confin est bien documente. Pourtant, la lutte contre la transmission des infections et les pidmies hospitalires ncessitent vigilance et rigueur dans la protection contre les microorganismes pathognes. C'est pourquoi l'usage raisonn des produits et le choix des mthodes d'entretien se fondent sur des connaissances adaptes aux volutions scientifiques et technologiques rcentes prenant en compte l'ensemble des enjeux. Il fallait diffuser connaissances et pratiques permettant aux acteurs de terrain d'apprhender ces enjeux, de les faire leurs, de mettre en oeuvre le changement : sensibiliser les dcideurs puis former des professionnels comme relais dans les tablissements volontaires, enfin observer les volutions. Chacun jugera des rsultats au vu de ce rapport dtaill et document. Pour l'quipe porteuse de ce qui fut un projet avant une ralit partage, la satisfaction tient dans le dynamisme et l'enthousiasme de tous ceux qu'ils ont rencontrs. Philippe Carenco Mdecin hyginiste Centre hospitalier d'Hyres
  • Plan_micropolluants_2016-_2021 - Un micropolluant peut tre dfini comme une substance indsirable dtectable dans l'environnement trs faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Sa prsence est, au moins en partie, due l'activit humaine (procds industriels, pratiques agricoles ou activits quotidiennes) et peut ces trs faibles concentrations engendrer des effets ngatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicit, de sa persistance et de sa bioaccumulation. De nombreuses molcules prsentant des proprits chimiques diffrentes sont concernes (plus de 110 000 molcules sont recenses par la rglementation europenne), qu'elles soient organiques ou minrales, biodgradables ou non tels les plastifiants, dtergents, mtaux, hydrocarbures, pesticides, cosmtiques ou encore les mdicaments.
  • Bilan du plan national sur les rsidus de mdicaments dans les eaux 2011-2015 - 2 Le contexte La prsence de rsidus de mdicaments dans l'environnement, et notamment dans les eaux, est un sujet qui interroge et mobilise des acteurs nombreux et divers (pouvoirs publics, communaut scientifique, grand public, industriels), et qui est rgulirement voqu dans les mdias. En France, sont utiliss environ 3000 mdicaments usage humain et 300 mdicaments usage vtrinaire. Les mdicaments sont utiliss des fins thrapeutiques ou de diagnostic, ce qui justifie une prise en compte attentive du rapport " bnfice / risque " pour la sant. Leur mise sur le march est soumise autorisation. Du fait que la grande majorit de ces molcules sont employes en raison de leurs effets biologiques chez l'Homme et chez l'animal, il convient de se proccuper de leur impact potentiel dans les milieux et de mettre en oeuvre des mesures de gestion adaptes afin de limiter autant que possible et si ncessaire leur prsence dans l'environnement et notamment dans le cycle de l'eau. Dans le prolongement d'actions ralises notamment par les agences de l'eau, les agences sanitaires, les ministres ou leurs services dconcentrs (colloques, campagnes), le premier plan national sur les rsidus de mdicaments dans les eaux (PNRM), labor par les inistres chargs de la sant et de l'cologie, en concertation avec des institutionnels, des chercheurs, des professionnels de la sant, des associations de professionnels, d'usagers, de malades et de dfense de l'environnement, et des industriels, a t publi en 2011. Il avait notamment pour ambition de rassembler l'ensemble des parties prenantes, et de crer une dynamique nationale sur le sujet, afin d'amliorer les connaissances sur les expositions et les effets, tant sur l'environnement que sur la sant humaine, des mdicaments dans l'environnement. Il cherchait galement promouvoir des orientations de gestion pour limiter les rejets et matriser les expositions si des risques sanitaires ou environnementaux avaient t mis en vidence. Les rsidus de mdicaments dans l'environnement ont galement t apprhends dans le cadre d'orientations plus gnrales au niveau national ou local. Ainsi, au niveau national, des mesures portant sur les rsidus de mdicaments dans l'environnement ont t inscrites dans les plans nationaux sant-environnement (PNSE 2, 2009-2013 et PNSE 3, 2014-2019) et la feuille de route gouvernementale en matire d'environnement pour l'anne 2015. Certains plans rgionaux sant-environnement ont dclin ce sujet au niveau local et dvelopp des actions. Le prsent document offre un bilan synthtique du PNRM. Un bilan plus dtaill, sous forme de tableau, est joint en annexe.
  • Pour une bonne gestion des dchets produits par les tablissements de sant et mdico-sociaux Dchets issus de mdicaments Dchets liquides - Avant-propos : " L'activit des tablissements de sant et mdico-sociaux gnre divers types de dchets (dchets mnagers, dchets risque infectieux ou radioactif, dchets issus de mdicaments...) relevant ou non d'activits spcifiques lies aux soins. Les tablissements se sont intresss dans un premier temps la gestion des dchets solides, mais, depuis plusieurs annes, la prise en charge des dchets liquides est devenue une proccupation vis--vis de la prvention des risques et du dveloppement durable. La gestion des dchets fait d'ores et dj l'objet de dmarches afin d'amliorer la scurit des personnels et des patients ainsi que la qualit des soins. Ainsi, la ncessit d'une gestion adapte de ces dchets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour le dveloppement durable entre notamment les ministres chargs de l'Environnement et de la Sant et les fdrations hospitalires1. Elle vise notamment intgrer les enjeux du dveloppement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de sant. S'agissant plus particulirement des dchets issus de mdicaments, le plan national sur les rsidus de mdicaments dans les eaux (2011-2015) rpondait l'objectif de prservation de l'environnement et des ressources en eau vis--vis des rsidus de mdicaments et de rduction la source de leurs missions dans l'environnement, par des stratgies de prvention portant sur la gestion des dchets souills et des mdicaments non utiliss. En outre, la gestion des dchets, solides ou liquides, est inscrite dans le manuel de certification V2010, version 2014 des tablissements de sant, par la Haute Autorit de sant. Enfin, amliorer la gestion des dchets issus de mdicaments et des dchets liquides dans les tablissements de sant et mdico-sociaux tait une des mesures retenues par le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en matire d'environnement pour l'anne 2015. Dans ce contexte et pour donner suite aux engagements prcits, le prsent guide a t labor sous l'gide du ministre charg de la Sant, avec la collaboration du ministre charg de l'Environnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et aprs avis du Haut Conseil de la sant publique, de l'Agence nationale de scurit du mdicament et des produits de sant, de la Haute Autorit de sant et de l'Autorit de sret nuclaire. Il s'adresse l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de sant, personnels des services techniques) ayant en charge la gestion des dchets et le dveloppement durable au sein des tablissements de sant et mdico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement les rgles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestiondes dchets issus des mdicaments que pour celle des dchets liquides risques, tablies sur le retour d'expriences. Il constitue donc un outil d'aide mthodologique pour les tablissements qui s'inscriront dans cette dmarche. Nous escomptons que ce guide puisse servir de rfrence afin de faciliter et d'amliorer la gestion des dchets issus de mdicaments et des dchets liquides dans les tablissements de sant et mdico-sociaux."
  • GRAIE_SIPIBEL - 2011_2015 - Synthse des rsultats - Cette synthse est issue du rapport SIPIBEL 2011-2015, co-rdig par les quipes de recherche de SIPIBEL (ISA, Universit de Limoges, ENTPE, INSA Lyon, Universit Paris Sud, Institut de Chimie de Poitiers, INRA de Thonon et Vet'agro sup), Suez, la CIPEL, Claire Tillon (consultante), le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe et le Graie (18 rdacteurs mobiliss). Ce rapport prsente une synthse des rsultats de quatre annes de suivi, d'tudes et de recherches, mens sur le site pilote grce la mobilisation des acteurs du territoire, des scientifiques, d'un industriel et des partenaires institutionnels.
  • GRAIE - 2016 - La gestion des effluents d'un tablissement de sant _ principe de la dmarche et prconisations sur le suivi des rejets - Ce document s'adresse aux collectivits et exploitants de rseau. Il a pour objectifs : - de guider la collectivit dans la faon d'apprhender un tablissement de sant, par la prsentation d'lments de contexte et de mthodologie, d'exemples et le renvoi vers des documents de rfrence ; - de proposer des prconisations en matire de suivi des rejets (autosurveillance) demander l'tablissement, sur la base d'un tat des lieux des pratiques recenses au sein des diffrents territoires. Ce document a t rdig par le groupe de travail rgional sur la gestion des effluents non domestiques, anim par le Graie. L'animation de ce rseau est soutenue par l'Agence de l'Eau Rhne Mditerrane Corse, la Rgion Auvergne - Rhne-Alpes, la Mtropole de Lyon et la DREAL Auvergne - Rhne-Alpes. Il intgre galement les complments et relectures du Syndicat Interdpartemental pour l'Assainissement de l'Agglomration Parisienne (SIAAP), membre du Groupe de Travail de l'Autorit de Sret Nuclaire (ASN) et de Jrme Droguet, ingnieur rfrent Eau et Environnementaux aux Hospices civiles de Lyon.
  • Anses - 2011 - Campagne RSDE - Synthse - Rapport sur la campagne nationale d'occurrence des rsidus de mdicaments dans les eaux destines la consommation humaine
  • Anses - 2011 - Campagne RSDE - Communiqu Presse - Campagne nationale d'analyse des rsidus de mdicaments dans l'eau : des rsultats conformes aux attentes
  • Ademe-medicaments-donnees2015 - synthese - Les mdicaments non utiliss (MNU), prims ou non, sont des mdicaments usage humain ayant reu une autorisation de mise sur le march (AMM) par les pouvoirs publics, qui ont t dispenss en pharmacie et incompltement utiliss. Afin de protger l'environnement en vitant les rejets mdicamenteux dans la nature suite leur mise en dcharge ou leur rejet dans les eaux uses, mais aussi prvenir les risques potentiels d'intoxications mdicamenteuses par ingestion accidentelle, il a t organis leur collecte et leur traitement par une filire de dchets spcifiques. Historiquement, c'est dans le cadre du dcret n 92-377 du 1er avril 1992 relatif l'abandon des emballages par les mnages que l'association Cyclamed qui regroupe tous les laboratoires pharmaceutiques a dcid de crer cette filire spcifique pour la prise en charge des dchets issus des mdicaments non utiliss des mnages. Son agrment a rcemment t renouvel, par arrt du 17 dcembre 2015, jusqu'au 31 dcembre 2021 selon les dispositions de l'arrt du 5 aot 2015 faisant figurer le cahier des charges. L'ADEME suit annuellement la performance de la filire et value l'atteinte des objectifs fixs par le cahier des charges de l'agrment de l'co-organisme en charge de la filire. Les principales donnes issues de la filire pour l'anne 2015 sont prsentes dans cette synthse.
  • Mthodologie d'une ERS - Schma
  • Schma de la procdure de contentieux europen - Schma
  • Tableau de bord vierge - Tableau de bord cr pour suivre les actions dfinies suite aux ERS
  • Tableau de bord appliqu Fos -
  • Grille de lecture des ERS-Z vierge -
  • Grille de lecture applique Berre - Grille de lecture applique l'ESR-Z de Berre, pour une lecture synthtique et rapide...
  • Le contexte du projet - Prsentation
  • Synthse des questionnements des populations - Document
  • Formation ERS & ERS-Z - Support de formation
  • Cahier des charges Au-delà des ERS et étude de zone - Cahier des charges de l'étude
  • Aphekom, Psas-9, Psas largi, impact sanitaire autour de l'tang de Berre sur les hospitalisations - Prsentation
  • La mesure des particules - Prsentation
  • Les missions de particules : l'inventaire d'AirPACA - Prsentation
  • Une etude sur les particules : Pactes - Prsentation
  • Le contentieux europen sur les particules et ses consquences - Point octobre 2011
  • Chimirec - 2012 - Prsentation
  • Compte-rendu dtaill et propositions d'amliorations - fvrier 2012
  • Compte-rendu dtaill et propositions d'amliorations - sept 2011
  • Compte-rendu dtaill - Sant Environnement - Particules - oct 2011
  • Certains de ces documents sont rservs aux adhrents.

DDD : les difficultés liées à la collecte

Sockage pâteux déchetterie

19/09/12

Une forte demande a été exprimée sur un atelier spécifique aux déchetteries, dans lequel pourrait être évoqué la gestion du coût pour les professionnels, les déchèteries mobiles, la santé/sécurité autour des déchetteries, le devenir des déchetteries et leurs spécialisations éventuelles..

Un deuxième atelier a été mis en place. Il a porté sur 

    •  Quid d’une prise en charge par les collectivités ?     
    • Un nouveau Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux     
    • Une règlementation évoluant très prochainement    
    • Observatoire des déchets en Région PACA
    • Une prise en charge non dénuée de difficultés :Exemple de la gestion des problèmes de vandalisme par la CPA.           
    • La vision du gestionnaire du réseau des déchèteries, les bonnes pratiques : Guide Ademe/Arpe
  • Vers des déchèteries industrielles ?  
    • REX et perspectives Marseille Provence Métropole    
    • Retour d’expérience d’un directeur de centres de transit et de collecte       
    • Témoignage d’un spécialiste

 30 personnes étaient présentes. 

  • Associations : 8
  • Collectivités : 7
  • Industriels : 10 
  • État : 4 
  • Expert : 1

Conclusions et pistes d’améliorations

Le rôle premier des collectivités est d’accepter les déchets diffus dangereux  des ménages, mais pas ceux des artisans et professionnels, c’est une tolérance qu’elles acceptent gratuitement ou avec contrepartie financière. Pour un certain nombre de raisons (vandalisme, coût, compétences, encombrement, volume, sécurité etc…), elles ne peuvent aller plus loin dans cette prise en charge. La solution idéale serait  la collecte par des points de groupage qui pourraient être des grands distributeurs ou des professionnels du déchet. Cette solution sera facilitée par :

  • les évolutions prochaines de la règlementation portant sur un élargissement des possibilités de regroupements et sur les nouvelles REP,
  • un suivi des déchets des artisans
  • l’abandon de la gratuité par les collectivités vis-à-vis des artisans,
  • une plus grande information couplée à une meilleure communication pour favoriser un meilleur tri.

 Il y a un réel besoin de déchèteries professionnelles réservées aux professionnels.


Les autres ateliers sur ce sujet :

Tour d'horizon des Déchets Dangereux Diffus

DDD : Quelques propositions

 

Ces ateliers ont été financés en partie par l'ADEME.