À vous la parole

Accueil > Axes de travail > Déchets > DDD > GT - Les difficultés liées à la collecte

Axes de travail

Que pouvez-vous nous dire sur l'accueil des artisans dans un centre tel que Valortec. (DREAL PACA)
Que pensez-vous du système de la consigne ? (CRMA)
Qu’en est-il des déchets du BTP, notamment des gravats souillés ? (club des Entreprises Salon Entreprendre)
Les conditions de réussite ne résident-elles pas dans un couplage entre les déchèteries industrielles ou professionnelles et à destination des artisans?
Lorsqu’il est question de la construction d’une ZAC, est-il possible d’envisager de stocker les déchets sur place ? (Réseau Vert)
Au niveau des déchèteries communales à destination du grand public, grâce à l’Ademe on a réussi à avoir des ratios et nous savons qu’il faut une déchèterie pour 20 000 habitants. Est-ce que ce genre de ratio a été édité ou établi par les professionnels sur les déchèteries industrielles ? Avons-nous une idée du nombre de déchèteries industrielles que nous devrions avoir pour le maillage correct d’un territoire ou pas du tout? (CPA)
Qu’en est-il des déchets du BTP, notamment des gravats souillés ? (Club des Entreprises Salon Entreprendre)
Vous avez évoqué une plateforme à 50% artisans et 50% communauté. J’aurai aimé savoir si on effectue un tri pour les déchets dangereux au niveau des déchets de la communauté urbaine ou des déchets des artisans et quelle est la proportion que l’on retrouve d’un côté comme de l’autre ? Est-ce que la proportion de déchets collectés sur la voie publique et donc issus de décharges sauvages est importante ? (CUM)

Voir toutes les FAQs

  • Prog Interreg - BS_NoPills_Rapport-final_Resume_FR - juin 2015 - Ce résumé propose un extrait du rapport final noPILLS, document de 134 pages publié après la conférence finale noPILLS des 27et 28 mai 2015, et synthétise les résultats des travaux menés pendant 3 ans en y associant les réactions et les impressions émises lors de la conférence. Dans le but de fournir un résumé relativement court et vulgarisé, nous avons pris la décision de ne pas y faire figurer les remerciements, la liste des abréviations et le sommaire. Les lecteurs pourrons trouver de plus amples informations et tous les approfondissements sur la page web du projet www.no-pills.eu.
  • Pratiques et achats responsable en PACA - juin 2017 - " Penser global, agir local ", c'était la formule employée par Renée Dubos (1901 - 1982), pionnier du développement durable, aux travaux préparatoires de la première conférence de l'ONU sur l'environnement, à Stockholm en 1972. Ce principe est parfaitement illustré par l'action soutenue par l'ARS-PACA depuis 2009 pour encourager l'usage raisonné des biocides utilisés dans l'entretien des locaux. La connaissance de l'impact environnemental de ces produits a progressé, en particulier dans leur capacité d'induire des résistances bactériennes. De plus, la toxicité directe sur l'utilisateur et les personnes exposées en milieu confiné est bien documentée. Pourtant, la lutte contre la transmission des infections et les épidémies hospitalières nécessitent vigilance et rigueur dans la protection contre les microorganismes pathogènes. C'est pourquoi l'usage raisonné des produits et le choix des méthodes d'entretien se fondent sur des connaissances adaptées aux évolutions scientifiques et technologiques récentes prenant en compte l'ensemble des enjeux. Il fallait diffuser connaissances et pratiques permettant aux acteurs de terrain d'appréhender ces enjeux, de les faire leurs, de mettre en oeuvre le changement : sensibiliser les décideurs puis former des professionnels comme relais dans les établissements volontaires, enfin observer les évolutions. Chacun jugera des résultats au vu de ce rapport détaillé et documenté. Pour l'équipe porteuse de ce qui fut un projet avant une réalité partagée, la satisfaction tient dans le dynamisme et l'enthousiasme de tous ceux qu'ils ont rencontrés. Philippe Carenco Médecin hygiéniste – Centre hospitalier d'Hyères
  • Plan_micropolluants_2016-_2021 - Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l'environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Sa présence est, au moins en partie, due à l'activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. De nombreuses molécules présentant des propriétés chimiques différentes sont concernées (plus de 110 000 molécules sont recensées par la réglementation européenne), qu'elles soient organiques ou minérales, biodégradables ou non tels les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les médicaments.
  • Bilan du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux 2011-2015 - 2 Le contexte La présence de résidus de médicaments dans l'environnement, et notamment dans les eaux, est un sujet qui interroge et mobilise des acteurs nombreux et divers (pouvoirs publics, communauté scientifique, grand public, industriels), et qui est régulièrement évoqué dans les médias. En France, sont utilisés environ 3000 médicaments à usage humain et 300 médicaments à usage vétérinaire. Les médicaments sont utilisés à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, ce qui justifie une prise en compte attentive du rapport " bénéfice / risque " pour la santé. Leur mise sur le marché est soumise à autorisation. Du fait que la grande majorité de ces molécules sont employées en raison de leurs effets biologiques chez l'Homme et chez l'animal, il convient de se préoccuper de leur impact potentiel dans les milieux et de mettre en oeuvre des mesures de gestion adaptées afin de limiter autant que possible et si nécessaire leur présence dans l'environnement et notamment dans le cycle de l'eau. Dans le prolongement d'actions réalisées notamment par les agences de l'eau, les agences sanitaires, les ministères ou leurs services déconcentrés (colloques, campagnes), le premier plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), élaboré par les inistères chargés de la santé et de l'écologie, en concertation avec des institutionnels, des chercheurs, des professionnels de la santé, des associations de professionnels, d'usagers, de malades et de défense de l'environnement, et des industriels, a été publié en 2011. Il avait notamment pour ambition de rassembler l'ensemble des parties prenantes, et de créer une dynamique nationale sur le sujet, afin d'améliorer les connaissances sur les expositions et les effets, tant sur l'environnement que sur la santé humaine, des médicaments dans l'environnement. Il cherchait également à promouvoir des orientations de gestion pour limiter les rejets et maîtriser les expositions si des risques sanitaires ou environnementaux avaient été mis en évidence. Les résidus de médicaments dans l'environnement ont également été appréhendés dans le cadre d'orientations plus générales au niveau national ou local. Ainsi, au niveau national, des mesures portant sur les résidus de médicaments dans l'environnement ont été inscrites dans les plans nationaux santé-environnement (PNSE 2, 2009-2013 et PNSE 3, 2014-2019) et la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement pour l'année 2015. Certains plans régionaux santé-environnement ont décliné ce sujet au niveau local et développé des actions. Le présent document offre un bilan synthétique du PNRM. Un bilan plus détaillé, sous forme de tableau, est joint en annexe.
  • Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux Déchets issus de médicaments Déchets liquides - Avant-propos : " L'activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments...) relevant ou non d'activités spécifiques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du développement durable. La gestion des déchets fait d'ores et déjà l'objet de démarches afin d'améliorer la sécurité des personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d'une gestion adaptée de ces déchets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l'Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières1. Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S'agissant plus particulièrement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (2011-2015) répondait à l'objectif de préservation de l'environnement et des ressources en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans l'environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite dans le manuel de certification V2010, version 2014 des établissements de santé, par la Haute Autorité de santé. Enfin, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en matière d'environnement pour l'année 2015. Dans ce contexte et pour donner suite aux engagements précités, le présent guide a été élaboré sous l'égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l'Environnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et après avis du Haut Conseil de la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'adresse à l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, personnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement durable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestiondes déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le retour d'expériences. Il constitue donc un outil d'aide méthodologique pour les établissements qui s'inscriront dans cette démarche. Nous escomptons que ce guide puisse servir de référence afin de faciliter et d'améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux."
  • GRAIE_SIPIBEL - 2011_2015 - Synthèse des résultats - Cette synthèse est issue du rapport SIPIBEL 2011-2015, co-rédigé par les équipes de recherche de SIPIBEL (ISA, Université de Limoges, ENTPE, INSA Lyon, Université Paris Sud, Institut de Chimie de Poitiers, INRA de Thonon et Vet'agro sup), Suez, la CIPEL, Claire Tillon (consultante), le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe et le Graie (18 rédacteurs mobilisés). Ce rapport présente une synthèse des résultats de quatre années de suivi, d'études et de recherches, menés sur le site pilote grâce à la mobilisation des acteurs du territoire, des scientifiques, d'un industriel et des partenaires institutionnels.
  • GRAIE - 2016 - La gestion des effluents d'un établissement de santé _ principe de la démarche et préconisations sur le suivi des rejets - Ce document s'adresse aux collectivités et exploitants de réseau. Il a pour objectifs : - de guider la collectivité dans la façon d'appréhender un établissement de santé, par la présentation d'éléments de contexte et de méthodologie, d'exemples et le renvoi vers des documents de référence ; - de proposer des préconisations en matière de suivi des rejets (autosurveillance) à demander à l'établissement, sur la base d'un état des lieux des pratiques recensées au sein des différents territoires. Ce document a été rédigé par le groupe de travail régional sur la gestion des effluents non domestiques, animé par le Graie. L'animation de ce réseau est soutenue par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Auvergne - Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et la DREAL Auvergne - Rhône-Alpes. Il intègre également les compléments et relectures du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), membre du Groupe de Travail de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de Jérôme Droguet, ingénieur référent Eau et Environnementaux aux Hospices civiles de Lyon.
  • Anses - 2011 - Campagne RSDE - Synthèse - Rapport sur la campagne nationale d'occurrence des résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine
  • Anses - 2011 - Campagne RSDE - Communiqué Presse - Campagne nationale d'analyse des résidus de médicaments dans l'eau : des résultats conformes aux attentes
  • Ademe-medicaments-donnees2015 - synthese - Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, sont des médicaments à usage humain ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) par les pouvoirs publics, qui ont été dispensés en pharmacie et incomplètement utilisés. Afin de protéger l'environnement en évitant les rejets médicamenteux dans la nature suite à leur mise en décharge ou à leur rejet dans les eaux usées, mais aussi prévenir les risques potentiels d'intoxications médicamenteuses par ingestion accidentelle, il a été organisé leur collecte et leur traitement par une filière de déchets spécifiques. Historiquement, c'est dans le cadre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 relatif à l'abandon des emballages par les ménages que l'association Cyclamed – qui regroupe tous les laboratoires pharmaceutiques – a décidé de créer cette filière spécifique pour la prise en charge des déchets issus des médicaments non utilisés des ménages. Son agrément a récemment été renouvelé, par arrêté du 17 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2021 selon les dispositions de l'arrêté du 5 août 2015 faisant figurer le cahier des charges. L'ADEME suit annuellement la performance de la filière et évalue l'atteinte des objectifs fixés par le cahier des charges de l'agrément de l'éco-organisme en charge de la filière. Les principales données issues de la filière pour l'année 2015 sont présentées dans cette synthèse.
  • Synthèse des ateliers DDD - 2013 - Plaquette
  • Contribution Distributeurs DDS - 2013 - Note
  • Eco DDS - Présentation - 2013 -
  • Méthodologie d'une ERS - Schéma
  • Schéma de la procédure de contentieux européen - Schéma
  • Tableau de bord vierge - Tableau de bord créé pour suivre les actions définies suite aux ERS
  • Tableau de bord appliqué à Fos -
  • Grille de lecture des ERS-Z vierge -
  • Grille de lecture appliquée à Berre - Grille de lecture appliquée à l'ESR-Z de Berre, pour une lecture synthétique et rapide...
  • Le contexte du projet - Présentation
  • Synthèse des questionnements des populations - Document
  • Formation ERS & ERS-Z - Support de formation
  • Cahier des charges Au-delà des ERS et étude de zone
  • Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux - 2012 - Présentation
  • Le réseau régional des gestionnaires de déchèteries - 2012 - Présentation
  • Les difficultés de la collecte des DDD pour les collectivités - 2012 - Présentation
  • L'Observatoire régional des Déchets, bilan 2011 - Présentation
  • Aphekom, Psas-9, Psas élargi, impact sanitaire autour de l'étang de Berre sur les hospitalisations - Présentation
  • La mesure des particules - Présentation
  • Les émissions de particules : l'inventaire d'AirPACA - Présentation
  • Une etude sur les particules : Pactes - Présentation
  • Le contentieux européen sur les particules et ses conséquences - Point octobre 2011
  • Chimirec - 2012 - Présentation
  • La charte d'harmonisation des conditions d'accès aux déchèteries des Alpes-Maritimes - 2011 - Présentation
  • Compte-rendu détaillé et propositions d'améliorations - février 2012
  • Compte-rendu détaillé et propositions d'améliorations - sept 2011
  • Compte-rendu détaillé - Santé Environnement - Particules - oct 2011
  • Certains de ces documents sont réservés aux adhérents.

DDD : les difficultés liées à la collecte

Sockage pâteux déchetterie

19/09/12

Une forte demande a été exprimée sur un atelier spécifique aux déchetteries, dans lequel pourrait être évoqué la gestion du coût pour les professionnels, les déchèteries mobiles, la santé/sécurité autour des déchetteries, le devenir des déchetteries et leurs spécialisations éventuelles..

Un deuxième atelier a été mis en place. Il a porté sur 

    •  Quid d’une prise en charge par les collectivités ?     
    • Un nouveau Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux     
    • Une règlementation évoluant très prochainement    
    • Observatoire des déchets en Région PACA
    • Une prise en charge non dénuée de difficultés :Exemple de la gestion des problèmes de vandalisme par la CPA.           
    • La vision du gestionnaire du réseau des déchèteries, les bonnes pratiques : Guide Ademe/Arpe
  • Vers des déchèteries industrielles ?  
    • REX et perspectives Marseille Provence Métropole    
    • Retour d’expérience d’un directeur de centres de transit et de collecte       
    • Témoignage d’un spécialiste

 30 personnes étaient présentes. 

  • Associations : 8
  • Collectivités : 7
  • Industriels : 10 
  • État : 4 
  • Expert : 1

Conclusions et pistes d’améliorations

Le rôle premier des collectivités est d’accepter les déchets diffus dangereux  des ménages, mais pas ceux des artisans et professionnels, c’est une tolérance qu’elles acceptent gratuitement ou avec contrepartie financière. Pour un certain nombre de raisons (vandalisme, coût, compétences, encombrement, volume, sécurité etc…), elles ne peuvent aller plus loin dans cette prise en charge. La solution idéale serait  la collecte par des points de groupage qui pourraient être des grands distributeurs ou des professionnels du déchet. Cette solution sera facilitée par :

  • les évolutions prochaines de la règlementation portant sur un élargissement des possibilités de regroupements et sur les nouvelles REP,
  • un suivi des déchets des artisans
  • l’abandon de la gratuité par les collectivités vis-à-vis des artisans,
  • une plus grande information couplée à une meilleure communication pour favoriser un meilleur tri.

 Il y a un réel besoin de déchèteries professionnelles réservées aux professionnels.


Les autres ateliers sur ce sujet :

Tour d'horizon des Déchets Dangereux Diffus

DDD : Quelques propositions

 

Ces ateliers ont été financés en partie par l'ADEME.