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FAQ

 

Canalisations

Vous vous posez des questions sur la position des canalisations de transport sur votre commune mais il faut savoir qu’au niveau des exploitants, des efforts sont faits, des communications sont faites (par l’intermédiaire de canaFB par exemple).

Réponses Ville de Fos : Il y a effectivement des exemples où des conventions ont pu être faites au coup par coup pour que la commune ait accès à l’information.

Il n’y a pas d’obligations réglementaires à soumettre les cartographies des réseaux aux communes par certains exploitants ?

Réponse Ville de Fos : Non et c'est bien le point sur lequel je voulais mettre l'accent. Cette réglementation n'automatise pas la communication d'informations utiles pour l'urbanisme et la gestion de crise (PSI, SIG...), tout dépend de l'implication et de la bonne volonté des communes et des exploitants.

Les services gestionnaires de réseau géraient auparavant leur propre cartographie. Pour mettre à jour les réseaux, nous avons tout centralisé dans les services SIG. Le problème est qu’il n’y a aucun moyen de contrôle. Les géomètres ont leur propre calendrier et transmettent les cartographies comme si elles avaient été élaborées en tranchées ouvertes alors qu’elles sont fermées. En cas d’obstacle de réseau, les géomètres ne voient pas les autres réseaux. D’une part les entreprises ne jouent pas le jeu et ça ne fonctionne pas dans de nombreuses collectivités. Les seules collectivités où ça fonctionne sont celles qui disposent d’une équipe topo en ligne directe.

Réponse AITF: Il y a deux possibilités : soit avoir des moyens propres en régie directe, soit avoir des marchés à bon de commande avec des spécifications précises sur le temps de déplacement et vous pouvez l’imposer.

Dans le cadre de la déclaration du linéaire et de la redevance, une commune qui a transféré ses compétences à l’intercommunalité. Doit-elle déclarer son linéaire ou est-ce à l’établissement intercommunal de le faire ?

Réponse Ineris : C’est à l’exploitant du réseau de le faire


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