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FAQ

 

DASRI

Pensez-vous opportun que soit organisé un dispositif de formation de professionnels de santé ? (DREAL PACA)

Réponse ILHUP C'est fondamental. Compléments ARS Un livret a été récemment édité par l'URPS pour le professionnel de santé libéral, et nous avons effectivement à travailler sur l'ensemble des territoires forts différents de la région. Je reviens également sur un autre sujet, c'est celui des DASTRI. Ce réseau est aujourd'hui bien implanté en PACA, il a pour objectif de prendre en charge les déchets des patients en autotraitement via les officines. On m'a appris que certains professionnels de santé libéraux profitaient de ce dispositif pour leurs DASRI. Ceci est absolument impossible et contraire à la réglementation.

Est-ce que les collectivités pourraient organiser la collecte de tous les libéraux ? Si on pouvait fédérer les infirmiers et professions libérales pour diminuer les coûts... (ILHUP)

Réponse CPA Ce n'est pas une compétence des collectivités contrairement aux ordures ménagères et assimilées. C'est aux professions libérales de faire appel en tant que producteur de déchets à des prestataires privés. Complément Primum non Nocere J'attire votre attention sur le fait que nous avons des bornes de récupération des DASRI éparpillées sur le territoire pour un coût de 60 euros par mois. Complément (ILHUP) Il manque aussi de l'information (par exemple, une cartographie des prestataires en milieu rural pour faciliter leur organisation afin de diminuer les coûts et l'exercice professionnel des professions libérales.

Sur le 04 et 05, nous sommes en banalisation et nous en sommes très contents. En cas de problèmes, peut-on facilement passer à de l'incinération (relationnel, technique) ? (Chicas Gap)

Réponse Centre Paul Cezanne - Mimet Nous étions, il y a quelque temps, en banalisation avec JCG et quand il y a eu un souci, nos déchets sont partis à l'incinération sans problème. La seule contrainte porte sur le tri des déchets médicamenteux qui a fortement sollicité les équipes. Complément JCG Nous avons de bonnes relations... commerciales... Pour rappel, nous avons deux unités de traitement : - 3000 tonnes par an sur Martigues - 600 tonnes par an sur Sisteron Complément Novalie Tout cela est soumis à convention qui, comme toute convention, inclut des prix, des délais de paiement et une traçabilité.

Est-il possible pour les centres de traitement d'informer directement les producteurs de déchets en cas de dysfonctionnement ? (DREAL PACA)

Réponse Mme Mery Les producteurs sont trop nombreux pour qu'on puisse tous les prévenir et le dispositif mis en place vise à justement éviter la rupture de service. Dans le cas extrême, ils seraient évidemment prévenus, mais dans les cas les plus courants, cela reste imperceptible pour eux. Ainsi, aujourd'hui, nous ne déclenchons pas l'alerte vers l'ARS par mail pour un simple détournement de quelques camions ou la panne d'un four. Cela fait partie des aléas sur l'outil industriel. Complément CH de Draguignan Dans le plan Phare, il y a deux dimensions : être efficient dans les achats et prendre en compte le développement durable. Il y a eu sur ce dernier point, des avatars importants suite à la défaillance d'un prestataire sur les années 2013 – 2014. Cela a induit des grosses difficultés et la mise en place de solutions de remplacement qui n'existaient pas de façon aussi évidente qu'aujourd'hui. Je tiens à remercier pour cette démarche. Ainsi, les établissements ont pu avoir une politique d'achat plus concertée pour être plus efficients, ils ont pu émettre un certain nombre de remarques qui ont été partiellement entendues. Les pratiques ont pu avancer et les établissements seront maintenant un peu moins démunis. C'est très bien qu'il y ait pu y avoir toute cette concertation et je vous en remercie. Je note aussi que la porte est ouverte à la banalisation. Complément JCG Environnement Nous sommes surpris que nous ne soyons pas cités dans les solutions de secours. De même, nous pourrions également faire appel à vous en cas de dysfonctionnement de notre outil. Complément Primum non nocere Group GC Il faut aujourd'hui changer les pratiques pour faire des économies et permettre un meilleur respect de l'environnement.

Suite à un audit, on nous avait conseillé de faire appel à un conseiller à la sécurité, mais il semblerait que nous soyons en dessous des seuils. Or, suite à une visite récente, l'ARS nous a indiqué que c'était obligatoire. Qu'en est-il ? (Centre Paul Cezanne - Mimet)

Réponse ADR Conseils Le seuil de 333 kg impose effectivement la déclaration d'un conseiller à la sécurité. Une tolérance de deux dépassements par an est acceptée. (Art 6, arrêté TMD) L'arrêté TMD impose de prendre en compte une autre notion. Dans le cas où il est impossible de mentionner la quantité en poids sur le bordereau de déchets, c'est alors la quantité en volume qui sera utilisée pour justifier du dépassement ou non de ce seuil (qui sera alors le seuil de 333 en litres). C'est donc au niveau des bordereaux de suivi de déchets qu'il vous faut travailler (l'arrêté du 20/05/14 apporte plus de précisions sur les affectations des déchets).

Compacteur solide pour protections usagées et autres déchets de soin non infectieux des établissements de santé Nous sommes collecteurs, donc en bout de chaîne, puisque nous collectons les containers, notamment des établissements de santé. Je vous laisse imaginer les conditions pour nos ripeurs qui reçoivent des projections et subissent des odeurs notamment l'été. La maison de retraite de Beaurecueil nous a proposé cette solution du compacteur, qui répond à nos attentes. Comment fait-on le distinguo entre DAOM et DASRI sur cette protection ? Combien coûte la machine ? Qui l'a pris en charge ? (EPHAD)

Réponse (ARLIN) Il y a quelques années, on préférait mettre en DASRI. Maintenant, il est clairement établi qu'il s'agit d'un DAOM. On m'a cependant fait part d'un collecteur de DAOM qui refusait les containers quand il y avait des couches à l'intérieur. Ce qui oblige à mettre en DASRI, engendrant, du fait du poids, un surcoût important. Sauf exception (infection urinaire par exemple), la plupart des couches doivent aller dans les DAOM. Réponse Maison de retraite de Beaurecueil Celle de Beaurecueil a coûté environ 12 000 euros. Nous l'avons acheté en 2009 et nous étions seuls. Il nous a été proposé, s'il y avait plusieurs établissements, de baisser le coût. Cette machine nous a permis de beaucoup progresser sur l'hygiène et les conditions de travail. Elle est très facile d'entretien. Complément Mme Rippol, Centre Paul Cézanne à Mimet Nous avons travaillé sur ce sujet des couches. Nous avons réussi à baisser de 85 % le taux de DASRI grâce à un meilleur tri des couches. D'autres problèmes sont apparus par rapport au DAOM et nous devons renégocier notre marché DASRI. C'est tout de même une démarche qui a été pour nous très intéressante.

Qu'en est-il de la cohabitation de DASRI et linge sale, l'HAS a parlé de point critique ? La règlementation impose que ce soit des locaux (terminaux) dédiés, fermés et non accessibles à des personnes étrangères au service. Quid des locaux intermédiaires ? (Institut Paoli Calmette)

Réponse(ARLIN) Pas de soucis particuliers, à partir du moment où ces locaux sont considérés comme sales, que vous avez des containers adaptés, que votre local est rangé et que vous n'y mettez pas votre linge propre. Il faut garder à l'esprit cette notion de locaux propres et locaux sales. Les locaux intermédiaires, le plus souvent dans les services, peuvent contenir linge sale et DASRI, car il y a souvent un manque de place. Par contre, les locaux terminaux doivent être dédiés et séparés. Complément CH de Hyeres Il ne faut pas oublier de nettoyer et de désinfecter les containers. Et le résidu de lavage doit être traité et ne doit pas aller au pluvial. Complément ARS Ce n'est à ce jour pas le cas pour tous les établissements, notamment ceux en ville. Il y a, là aussi, des progrès à faire.

J'aimerais savoir quel est le traitement mis en place pour vos DAOM. Chez nous, ils sont enfouis. Ce qui oriente le tri que nous faisons, notamment sur les contenants de médicaments. Avez-vous une idée du coût financier, de l'enlèvement des DAOM et d'un éventuel gain sur la valorisation ? Les établissements publics sont exonérés de taxe foncière et donc de taxe sur les ordures ménagères, ce qui n'est pas le cas des établissements privés. Or, la commune participe très peu à la gestion de nos déchets (CH Salon) Avez-vous un retour financier suite à la valorisation ?

Réponse CH de Hyeres Ce qui contient du médicament doit être incinéré. Il n'y a à ce jour pas de règlementation sur le déchet de type médicament. En ville, le médicament doit être ramené. Mais à l'hôpital, en dehors de certaines classes particulières, il n'y a pas de règlementation. Les poches ayant contenu des médicaments, doivent donc être considérés comme des DASRI. Nos DAOM sont à ce jour incinérés, mais il peut y avoir des changements de marché et être enfouis. Nous nous sommes rendu compte que l'enlèvement des DAOM par des bennes compactrices, deux ou trois fois par semaine, nous revenait moins cher que par la mairie ou l'intercommunalité. Les intercollectivités n'ont pas la même politique partout. Certaines appliquent la gratuité, d'autres pas, pour les établissements de santé, même publics. Par ailleurs sur les filières de valorisation mises en place, nous cherchons à avoir une compensation financière. Elle est aujourd'hui symbolique. Une possibilité de l'augmenter serait de trouver nous-mêmes des acheteurs ce qui est moins facile.

Nous collectons les ordures ménagères et je voudrais faire passer un message. Sachez qu'il y a des hommes qui font cette collecte. Il arrive de temps en temps de tomber sur des piquants, coupants, tranchants et de se piquer. Ils doivent alors suivre 6 à 8 mois de trithérapie ". Je trouve également très intéressant le recyclage des poches de perfusion tel que vous l'avez montré. Nous trouvons très souvent ces poches dans les OM et c'est dommage si elles peuvent être recyclées. Un autre problème, c'est que nous trouvons souvent des tubulures avec du sang dedans, je vous remercie d'être vigilant dans le tri. (CPA) Notre prestataire nous oblige à passer trois fois par semaine et après pesée, nous nous sommes rendu compte que c'était surdimensionné. La règlementation parle en poids, alors que le prestataire, en volume. Comment faire ? (CPA)

Réponse CH de Hyeres Il est absolument anormal de trouver des piquants, coupants tranchants dans les DAOM. Le sang est bien un vecteur, il doit être éliminé en filière DASRI. Il faut toutefois noter que nous n'avons jamais vu de contamination avec du sang contenu dans des tubulures. La trithérapie sur une aussi longue période me parait pour ma part excessive. La réponse est dans votre question, en pesant vous avez maintenant une meilleure idée de ce que vous rejetez et vous pouvez ajuster votre prestation. Quelle valeur règlementaire a l'impact psychoémotionnel ? Ce n'est pas règlementaire et cet impact est très subjectif, ce qui fait peur à l'un, ne fait pas peur à l'autre, il faut déjà s'attacher à répondre au règlementaire.

Est-ce qu'il existe des entreprises qui font de la valorisation de " piquants, coupants, tranchants " autres qu'EMC, en France ? (DREAL PACA/UT13)

Réponse EMC Nous sommes la seule en France. Je précise qu'il n'y a aucune manipulation du métal par nos collaborateurs.

Quid du verre ayant contenu des médicaments ? (Chicas) Avez-vous une filière pour recycler les aiguilles et le métal ?

Réponse CH de Hyeres. Effectivement, nous avons réfléchi en groupe de travail sur ce sujet. Pour nous, les actions pour traiter, broyer ce type de déchets sont à l'origine d'une exposition trop importante du personnel. Nous considérons donc ce type de déchets comme des DASRI et ils partent à l'incinération. Les " coupants, piquants et tranchants " sont règlementairement des DASRI. Ils sont, à mon sens, des déchets qui devront toujours être incinérés, car porteurs de risques infectieux. Complément EMC Nous sommes une société qui recyclons, les " coupants, piquants et tranchants " après une étape de banalisation qui enlève tout risque infectieux. Complément DREAL Nous avons vérifié très récemment avec l'ARS le statut règlementaire des DASRI banalisés et ils ont bien un statut de déchet non dangereux. À ce titre - là, ils peuvent parfaitement faire l'objet d'une valorisation pourvu qu'ils aient été banalisés dans une installation dûment autorisée, dans de bonnes conditions.


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