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FAQ

 

Particules

Quelles sont les étapes de la procédure du contentieux européen sur les particules

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Quelle est la prise en compte des trajets domicile – travail (données INSEE) ?

Ces données sont prises en compte dans les études d’impact sanitaire pour retenir les communes où les gens habitent et travaillent à la fois. Il faut savoir 50 % des travailleurs habitent dans la commune de leur entreprise et 70 % en incluant les communes environnantes. Dans ces études, on considère pour simplifier, que les trajets domicile-travail (ayant lieu dans les deux), s’équilibrent.

Peut-on différencier dans les hospitalisations celles des travailleurs de celles des riverains ?

Ces données sont indifférenciées car elles sont recueillies par code postal. On ne peut pas dire que la pollution de l’air soit la cause, on peut dire que dans ces communes, il y a plus d’hospitalisation pour infarctus du myocarde.

Ne faudrait-il pas envisager une modification de la politique automobile française qui consiste à favoriser le diesel, notamment au vu de la proportion des émissions liées au trafic routier ?

C’est effectivement une question à relayer auprès des décideurs.

Quel est l’impact de l’habitat sur la pollution ?

L’habitat est une source d’émissions de particules notamment à travers le chauffage domestique à bois.

Quels sont les outils des collectivités pour gérer les problèmes de pollution liés au trafic ?

Il existe effectivement des ZAPA* (Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air), qui ont pour objectif de définir des aires sur lesquelles on va limiter l’accès aux véhicules très polluants. Ce dispositif en est pour l’instant au stade expérimental. Aix-en-Provence est une de ces zones. Le Plan Climat Energie Territorial est un autre outil à disposition des collectivités. Il est obligatoire pour celles de plus de 50 000 habitants. Il vise à faire un diagnostic et à proposer des mesures correctives. La première étape qui consiste en la collecte de données est très difficile et les problèmes dépassent les marges de manœuvre des collectivités ou leurs périmètres de compétence. Même si les volontés existent, la tâche est très ardue.

De plus en plus de personnes sont allergiques, pourquoi ?

La pollution sensibilise les muqueuses des voies respiratoires. Plus l’air est pollué, plus ces muqueuses sont irritées. Elles sont alors réceptives aux allergènes. Les personnes peuvent avoir des insuffisances respiratoires. Il y a également un autre élément moins connu qui est la sensibilité des arbres à la pollution en émettant plus de pollen.

L’impact des particules de carrières est-il le même que celui des particules issues de la combustion ?

Effectivement, l’impact sanitaire est lié à la nature des espèces présentes dans ces particules. (Cf ci-dessous, intervention de M. Noack.)

Quel est le pas de temps des émissions utilisées ?

Les émissions annuelles industrielles sont désagrégées sur des pas de temps horaires, en fonction quand ils sont disponibles des taux d’activité et/ou des modes de fonctionnement.

Qu’en est-il de l’impact des transports aériens ?

Ce mode de transport est pris en compte dans l’inventaire des émissions. Leur contribution au niveau du sol est assez faible (cf. transparents). On manque de données sur les émissions en altitude.

Que signifie 75 % de données validées ?

Cette recommandation Ademe signifie qu'il faut 75 % de données pour que la donnée agrégée supérieure soit valide. Par exemple, il faut que trois quarts d’heure soient validés individuellement pour que la donnée horaire soit elle-même valide.

Pourquoi il y a-t-il plus de dépassements de valeur limite l’hiver ?

L’été, la température du sol implique des courants de convections qui vont tendre à dilater la couche de l’atmosphère dans laquelle les polluants se déplacent (que l’on appelle également couche limite atmosphérique), dès lors les polluants sont dilués et donc moins concentrés. On observe alors moins de dépassement des valeurs limites (exprimées en concentration). A cela s’ajoute un phénomène particulier qui est les inversions thermiques. Ces inversions ont lieu par temps froid et sec sous un régime anticyclonique. Il se forme une sorte de couvercle, encore plus bas, cela induit mécaniquement une concentration plus élevée des polluants au niveau du sol.

Dysfonctionnement ou volonté de cacher les résultats ?

En 2011, il y a eu à Fos, plus de 20 jours de non-fonctionnement du prélèvement de particules. Ce qui rend les données annuelles invalides. Or les premiers résultats montraient que les valeurs limites seraient dépassées en 2011. N’est-ce pas une façon d’évacuer le problème ? La volonté n’est pas du tout de cacher les mesures. L’appareil de référence mesurant la fraction volatile a eu au mois de juillet une panne de sécheur. Lorsque l’équipement a été changé, il a ensuite donné des valeurs incohérentes. Il a été montré ensuite que 90 % des données n’étaient pas affectées, grâce à un second appareil de référence. Les données ont donc finalement été conservées sans correction. A ce jour, les données annuelles ne devraient pas être invalidées.


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