À vous la parole

Accueil > Base documentaire > Consulter la base documentaire du SPPPI Paca > Consulter la base documentaire du SPPPI Paca >

Consulter la base documentaire du SPPPI Paca

 

Affichage dtaill (Consulter la base documentaire du SPPPI Paca)


Compte rendu SUP/CANA Vaucluse

2018

Compte-rendu

Compte rendu SUP/CANA Vaucluse : "Servitude d’Utilité Publique : Maitrise de l’urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses »

État des lieux des canalisations de transports dans le 84 

  • SPMR
  • Transéthylène
  • GRTgaz 

Maitrise de l’urbanisation 

  • Instauration des nouvelles servitudes SUP                      
  • Exemple de mise en compatibilité (démarche)     

Responsabilité des collectivités dans la sécurité des travaux

  • Collectivités en tant que donneurs d’ordre et exploitant avec illustrations des mauvaises pratiques