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Consulter la base documentaire du SPPPI Paca

 

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Compte-rendu - " Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses " - mars 2017 - Alpes de Haute-Provence

2017

Compte-rendu

Afin de limiter l’exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d’ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL, la DDTM 065a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 21 mars 2017 et a rassemblé 25 personnes à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, à Digne.

 

Ordre du jour :

  • Introduction :
  • État des lieux des canalisations de transport dans le 04 Transéthylène, Transalpes, Géosel et Sagess exploitées par Géostock
  • Maitrise de l’urbanisation
    • Instauration des nouvelles servitudes SUP DREAL PACA
    • Exemple de mise en compatibilité (démarche) Transéthylène
    • Responsabilité des maîtres d’ouvrage et des exploitants de réseaux dans la sécurité des travaux Transalpes