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Consulter la base documentaire du SPPPI Paca

 

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Actes du séminaire - " Sureté autour des sites SEVESO " - déc 2016 - PACA

2017

Compte-rendu

Cette journée a été organisée avec le soutien de la DIRECCTE PACA.

Ordre du jour :
o 10h00 Introduction
M. Sénateur, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres
o 10h20 Attentes des travailleurs
M. Nicolaïdès, Responsable Unité de Contrôle 6, DIRECCTE PACA
o 11H00 Démarches mises en place pour une prévention par:
- L’État M. Othenin, Conseiller sécurité intérieure, État-Major Interministériel de la Zone de défense Sud
o 12h00 pause repas
o 13H30 Démarches mises en place pour une prévention (suite) par:
- La DREAL M. Patouillet, Responsable de l’Unité Risques Industriel Accidentels
- Les Industriels M. Bayard, Délégué général UIC Méditerranée
- Les Collectivités (annulé) Mme Jolivet, Responsable Risques, Fos-sur-Mer
o Le triangle de la menace/le triangle de l’agresseur M. Morel, (Master PRNT)

Les points clés

La sûreté doit être le résultat d’une co-construction des employeurs, des salariés, des forces de l’ordre, des services de l’État, et même des collectivités.

 

Les attentes

  • Instauration d’un dialogue social

L’irruption du risque « malveillance » dans les entreprises a créé une onde de choc et un bouleversement rapide et complet de la culture sécurité et sûreté dans les entreprises. Les CHSCT ont parfois été écartés des réflexions. Or, le législateur a prévu qu’ils soient informés largement et très en amont sur tout ce qui entre dans leurs champs de compétences. Dans le  contexte nouveau des attentats, l’articulation est difficile entre les obligations de sûreté et de  transparence de l’information. Dans l’urgence, il a fallu renforcer considérablement les mesures de sûreté sur les sites sensibles. Cette nouvelle culture de la sûreté a pour concept central, la confidentialité. Et cette confidentialité conditionne même son efficacité. Mais la confidentialité ne peut être un argument pour priver le CHSCT d’informations. Cette confrontation des cultures a  provoqué parfois une crispation du dialogue social.

Le fait d’être écarté de ces réflexions a souvent été mal perçu, avec dès lors, une moindre acceptabilité des mesures mises en place. Il faut éviter absolument d’opposer sûreté des travailleurs et sûreté des populations. Les travailleurs doivent être au cœur des réflexions, car ils sont les premiers touchés par les actes de malveillance. Il faut que les travailleurs  soient associés dès le  départ pour comprendre les mesures et les appliquer, et il faut une bonne proportionnalité entre la contrainte et le but recherché pour garantir une bonne efficacité des mesures de sûreté.

  • La transparence de l’information/société civile

La convention d’Aarhus et le Code de l’Environnement prévoient l’accès aux informations environnementales par les services publics en insistant sur la diffusion par internet. Seules certaines informations sur le secret Défense, la sûreté de l’État, le secret industriel, etc. en sont exclues. Suite aux évènements de 2015, les  instructions gouvernementales du 30 juillet 2015 et 19 mai 2016 ont donné un cadre restreignant la mise en ligne d’informations potentiellement sensibles. En attendant une modification du Code de l’Environnement, les services de l’État ont mis en place une ligne de conduite dans chaque région. En PACA, la solution adoptée pour les nouveaux dossiers est de ne mettre en ligne que les résumés non techniques et de mettre l’ensemble des documents sensibles en consultation sur place. Sur l’existant, les services de l’État ont procédé au retrait des données pour ne laisser que les documents agrégés. Les industriels prônent, quant à eux, un retrait total dans la période d’urgence avant de réfléchir au positionnement du curseur pour préserver l’information nécessaire aux riverains, gage d’une confiance indispensable. À noter que les informations pour les membres des instances (CSS, CODERST, etc.) sont accessibles via un code d’accès pour les documents en ligne.

Les écueils

Points de vigilance :

• Elle doit être accrue sur les maillons faibles, tels que les réseaux, ou les circuits pour  l’alimentation du personnel par exemple.

• La menace est polymorphe, les attentats ne se ressemblent pas.

• Internet et les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour faire du ciblage à distance.