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Qui sommes-nous ?

La charte et le règlement intérieur du SPPPI PACA

Fort de Bouc août 2012

Préambule (de la Charte)

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI), créé au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, s'inscrit dans le cadre du décret du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels. 

Le SPPPI qui aura fonctionné durant de nombreuses années depuis sa création en 1972 de manière informelle, dans le cadre d'une organisation voulue et pilotée par les services de l'État dans la région (DRIRE, puis DREAL), sous la forme d'un Secrétariat Général, a dû subir une évolution. 

L'État en effet, se faisant l'interprète des acteurs du SPPPI rassemblés notamment lors de leurs deux dernières Assemblées Plénières en 2007 et 2008, a fait part de son souci de rénover en profondeur le mode de fonctionnement du SPPPI et de modifier son organisation jusque là en vigueur, considérant qu'il convenait de substituer à la structure d'alors jugée trop dépendante de l'État, une organisation plus collégiale, bâtie sur le modèle du Grenelle de l'environnement et mieux armée pour capitaliser les expériences, mutualiser les savoirs, favoriser l'échange et le dialogue entre les parties prenantes. 

Il a souhaité, en un mot, instaurer entre ses membres un mode de gouvernance différent et partagé selon un nouvel esprit de concertation. 

C'est pourquoi, les représentants des acteurs concernés (industriels, collectivités locales et territoriales, services de l'État, associations, syndicats et scientifiques), après s'être  réunis entre janvier et juin 2009 au sein d’un Comité de pilotage, suite à l'Assemblée Plénière de décembre 2008, ont décidé de créer au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,  une  nouvelle  instance  de concertation environnementale

Cette instance, mieux représentative des institutions et des forces socio-économiques de la région, tout en s'inscrivant dans la continuité des travaux réalisés par les précédentes équipes pour la protection de la santé et de l'environnement, entend désormais privilégier entre ses membres, un mode de gouvernance et de fonctionnement fondé sur les principes de collégialité, de transparence, de concertation et d'écoute mutuelle, en vue d'une meilleure efficacité au service des populations. 

Le Comité de Pilotage et le Comité Restreint dont il est issu ont donc élaboré une Charte dans laquelle sont énoncés les principes d'action, d'organisation et de fonctionnement qui lieront les membres du SPPPI et constitueront leur référence. 

Chacun des membres du SPPPI s'engage à appliquer les principes fondateurs énoncés aux chapitres I et II de la Charte intitulés respectivement " Missions et rôle du SPPPI " et " Gouvernance et fonctionnement du SPPPI ". 

Un règlement intérieur est venu préciser les règles de fonctionnement et d'organisation des diverses instances constitutives du SPPPI. 


Règlement intérieur du SPPPI PACA (2015)

Charte du SPPPI PACA (intégrale)