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Axes de travail


Sécurité à proximité des réseaux

SPPPI PACA - installation canalisation étang de Berre - Géostock 2015

Depuis 2013

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme le mode de transport le plus sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois les précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.

SPPPI PACA cana photo

SUP/CANA dans le Var

07/09/17

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l'environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.


SPPPI PACA Sup Cana 06 - 2016

SUP/CANA dans les Alpes-Maritimes

28/04/16

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l'environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.


DT-DICT CNFPT ICSI SPPPI PACA

DT DICT et Canalisations de transport

19/052013

Quelle sécurité à proximité des réseaux ? La sécurité des travaux à proximité des réseaux impose la vigilance de tous les acteurs. L'objectif de cette journée était d'améliorer la maîtrise du guichet unique et de disposer des éléments nécessaires pour localiser et intégrer les différents réseaux dans les outils cartographiques. Cette journée a été également l'occasion de faire un point sur la règlementation et sur la normalisation avec les services de l'Etat et l'AFNOR. Des retours d'expériences ont été présentés par un exploitant de réseaux et des collectivités territoriales.