Point documentaire : Seveso III, les fondamentaux

Le règlement CLP (2009) a impliqué la refonte de la directive Seveso II. Une nouvelle directive Seveso III sera applicable à partir du 1er juin 2015. Sa transposition en droit français a induit la modification de la nomenclature ICPE.

Le règlement CLP

Le règlement CLP, -en anglais Classification, Labelling, Packaging [des substances chimiques]-, n°1272/2008) du parlement européen affine la classification des substances chimiques au vu des nouvelles connaissances et des retours d'expériences, notamment issus de REACH. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Les objectifs de Seveso III 

Avec cette nouvelle classification, la directive Seveso II a été mise à jour pour devenir la directive Seveso III.

Les objectifs de Seveso III sont :

• d'intégrer le règlement CLP,
• d'informer le public et de l'associer aux prises de décision.

Elle change notamment les définitions des établissements Seveso Seuils Hauts et Seuils Bas.

La directive distingue deux types d'établissements selon la quantité totale et la nature des substances dangereuses présentes sur le site :

• soit par dépassement direct,
• soit avec règle des cumuls des produits présents :
• toxiques pour la santé
• dangers physiques
• toxiques pour l'environnement

Ainsi, quelques sites industriels devront changer de classification Seveso "Seuil Haut" en "Seuil Bas", ou réciproquement.

L'entrée en vigueur de Seveso III est fixée au 1er juin 2015.

La transposition en droit français

Les objectifs de la transposition (loi DADDUE, 16 juillet 2013) étaient de :

• rassembler tous les seuils, toute la règlementation dans une trentaine d'articles,
• simplifier,
• rester fidèle à la règlementation Seveso,
• conserver le nombre à peu près constant d'établissements Seveso.

Une nouvelle nomenclature ICPE (1er juillet 2015)

La nomenclature ICPE actuelle permettant de classer les établissements dans la règlementation française, est maintenant obsolète. Il a été nécessaire de l'adapter à la nouvelle classification CLP, et à la nouvelle directive Seveso III ce qui implique :

• de nouvelles rubriques : les "4000",
• un calage sur les "quantités susceptibles d'être présentes sur le site". Les stockages souterrains sont inclus dans le décompte au titre des ICPE,
• les sites dédiés spécifiquement au stockage en souterrain seront classés ICPE,
• la disparition de la notion de "servitude",

Les établissements doivent, le cas échéant, déclarer le changement de rubrique dans la nomenclature avant le 1er juin 2015.