Assises Nationales des risques technologiques

Le SPPPI a assisté à ce colloque.

Table ronde

Les risques technologiques et l’urbanisme sont intimement liés : ils touchent à des questions de société, de planification et de renouvellement urbain, de mémoire du risque, de développement de zones économiques. Comment concilier les 3 visions que sont celles des industriels, des autorités publiques et des aménageurs ? Quels sont les outils juridiques ? Quelles sont les bonnes pratiques et les perspectives ?

Y. Blein, Président Amaris, Député, Maire de Feyzin

Les citoyens sont attachés à leurs ursines, ils savent ce qu'elles apportent aux territoires. Ils veulent savoir ce qui se passe, ce qui est une forme de civisme et il faut satisfaire cette curiosité.

Patrick Viterbo, Président Brownfields

Les friches industrielles sont un formidable gisement de foncier et de terrains constructibles. Il y a encore beaucop de difficultés et de réticences. Un dialogue fort doit exister entre dépollution et aménagement. Dans d'assez nombreuses situations, la valeur économique du terrain couvre les coûts liés à la dépollution.

Jean-François Lechaudel, Coordinateur risques technologiques, Total

Il faut maintenir une respiration pour les industries et pour les riverains. La concertation est un élément-clé. En Europe, la densité de population est forte avec donc, des difficultés importantes à peu près similaires dans tous les pays européens.

Outils règlementaires : Vincent Sol, Avocat, Lefèvre Pelletier & associés

Depuis une dizaine d'années, on a avec les PPRT, diversifié les outils et mieux adapter et améliorer la concertation pour lier urbanisme et risques. On le fait maintenant également sur les Sites et Sols Pollués. Le dialogue est indispensable pour comprendre, se comprendre et s'appropier la problématique pour avancer.

René Vandierendonck, Sénateur du Nord

On est dans une logique de régénération urbaine. Il y a désormais dans les PLU, un document opposable qui permet de connaître la pollution des sols. Il est nécessaire de canaliser les forces pour penser à l'urbanisation future.

Patricia Blanc, Directrice Générale de la Prévention des Risques, MEDDE

Plusieurs chantiers de maîtrise de l'urbanisation par rapport aux risques. On ouvre un chantier aujourd'hui, un chantier sur les PPRT dédié aux activités économiques. Plusieurs sont déjà lancés comme celui sur les canalisations de transport, et la définition de prescription d'urbanismes pour établissements recevant du public (ERP)ou encore l'urbanisation autour des sites nucléaires.

Sur les sites et sols pollués des textes d'application sont en cours de rédaction. Trois décrets devraient paraître en 2015, pour définir les secteurs d'information, sur les 1/3 expert, sur la responsabilité du propriétaire.

Sur le TMD, on fait face à la complexité du droit de l'urbanisme. Celui-ci, dans sa logique, respecte un équilibre entre d'un côté la gestion de l'urbanisme, la sécurité, la lutte contre la pollution et contre l'étalement urbain et de l'autre, la liberté du propriétaire.

Il faut s'implifier l'interface entre les acteurs.

Y. Blein, Président Amaris, Député, Maire de Feyzin

Il faut remplir plusieurs conditionscomme accepter de passer du temps. Les CLIC et les CSS ne sont pas les bons outils. Il faut également partager une même volonté et enfin avoir des moyens.

La nouveauté dans les populations est le changement de posture par rapport aux industries.

 En conclusion, il faut des lieux transversaux où l'on peut confronter les avis et les acteurs. Construire une démarche autour d'un projet.