Post-PPRT : Les activités économiques dans les zones PPRT et évolutions des dispositions de protection des personnes
02/03/2017
Le sujet PPRT a été identifié depuis 2011 comme un sujet critique en région PACA par les membres du conseil d’orientation du SPPPI. L’approbation de la majorité des PPRT en région PACA conduit maintenant à leur mise en place pratique. Les collectivités sont en première ligne pour répondre à leurs administrés et au-delà réfléchir à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme globale. Les PME et TPE, services de développement économique sont, elles-aussi, en pleine réflexion sur l’application de la circulaire sur les activités économiques.
Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL PACA, la DDTM 13 et AMARIS, a organisé une journée d’échanges sur ce sujet.
Programme
Mise en oeuvre des PPRT
organisée par AMARIS et dédiée aux collectivités.
- Introduction (Yves Blein, président d’AMARIS),
- La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques DGPR - ministère de l’environnement,
- Discussions en atelier : 3 ateliers sur la mise en oeuvre des PPRT ont été proposés.
- Travaux chez les riverains : dispositif d’accompagnement, ingénierie financière, information,
- Traitement des équipements publics, gestion des usages, signalétique, demandes d’urbanisme,
- Mesures foncières : convention, mode opératoire, financement, etc.
Intervenants : DGPR, AMARIS, CEREMA, Caisse des dépôts.
Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes
organisée par le SPPPI PACA, élargie aux activités économiques
- Quelles nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises (22/10/15)/AE - DDTM/DREAL
- Applications
- Information activités économiques par le préfet - DDTM
- Responsabilités de l’employeur - DIRECCTE
- Sources d’information sur les mesures techniques - DDTM
- Et sur le terrain ? - INERIS
Remerciements
Nous remercions ici le GMIF, les CCI, le GEOEB, Vitropole, les services de développement économiques des ex-EPCI et plus généralement les différentes fédérations et organisations professionnelles pour les relais efficaces qu’ils ont apportés. Ainsi que la mairie de Fos-sur-Mer, pour la mise à disposition de la salle, au cœur du sujet !
- 0 personnes étaient présentes (Associations : 3, Industriels et bureaux d'étude : 41, Collectivités : 35, État : 14, Salariés : 2)
- 0 % de personnes satisfaites. Les questionnaires « satisfaction » (48 répondants) montrent une appréciation générale très satisfaisante (47,9%) et satisfaisante (50%)
Ce qui a le plus satisfait :
Excellente présentation très pédagogique.
Réunion utile avec des intervenants bien choisis et connaissant très bien leur sujet.
Présentations du matin très claires et ateliers très intéressants avec des réponses très précises.
Co-organisé avec :
