Séminaire Servitudes d'Utilités Publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux
07/09/17
Afin de limiter l’exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d’ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service.
Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL, la DDTM 83 organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 07 septembre 2017 et a rassemblé 59 personnes à la Préfecture du Var, à Toulon.