Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses, Bouches-du-Rhône
27/09/2018
Une nouvelle règlementation sur les canalisations de TMD va être prochainement mise en place avec comme axe majeur, la maîtrise de l’urbanisation. Ces contraintes d’urbanisme dictées par les études de dangers porteront uniquement sur les ERP, en transformant les PAC (porter à connaissances) en SUP (servitudes d’utilités publiques). Les zones touchées seront les mêmes et uniquement les ERP de plus de 100 personnes et les ERP sont concernés.
Les communes sont impliquées à deux titres :
- celui de la maîtrise d’ouvrage (ERP type école, bibliothèque, stade, etc.),
- celui de l’urbanisme (délivrance des PC).
Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.
Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL et la DDTM 13 a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux.
Programme
- Canalisations de transports de matières dangereuses dans les Bouches-du-Rhône - Groupement Cana FB
Maîtrise de l'urbanisation
- Instauration des nouvelles servitudes SUP - DREAL PACA
- Exemple de mise en compatibilité (démarche) - GRT GAZ
- Les responsabilités des maîtres d'ouvrages et des exploitants de réseaux dans la sécurité des travaux, Responsable Pôle Canalisations de Transport Sud France - AirLiquide
- 0 personnes étaient présentes (Associations : 2, Industriels : 6, Collectivités : 62, État : 5)
- 0 % de personnes satisfaites. Les questionnaires « satisfaction » (42 répondants) montrent une appréciation générale très satisfaisante (52,4%) et satisfaisante (45,2%)
Ce qui a le plus satisfait :
Le sujet traité dans ses grandes lignes.
Les intervenants étaient vivant et accessible.
La présentation des diaporamas, le rappel de la réglementation et la prise en compte de l'emprise du terrain dans le cadre de la consultation des concessionnaires de pipes.
L'intervention de GTRGAZ était précise et concernés par notre collectivité.
L'intervention de la DREAL PACA et exploitant qui recadrent les règles et les informations sur le DICT.
Les présentations étaient fluides et pas trop longues. Bon temps pour les échanges.
Co-organisé avec :
