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FOIRE AUX QUESTIONS

DT-DICT

Il n'y a pas d'obligations réglementaires à soumettre les cartographies des réseaux aux communes par certains exploitants ?

Réponse Ville de Fos : Non et c'est bien le point sur lequel je voulais mettre l'accent. Cette réglementation n'automatise pas la communication d'informations utiles pour l'urbanisme et la gestion de crise (PSI, SIG...), tout dépend de l'implication et de la bonne volonté des communes et des exploitants.

Les services gestionnaires de réseau géraient auparavant leur propre cartographie. Pour mettre à jour les réseaux, nous avons tout centralisé dans les services SIG. Le problème est qu'il n'y a aucun moyen de contrôle. Les géomètres ont leur propre calendrier et transmettent les cartographies comme si elles avaient été élaborées en tranchées ouvertes alors qu'elles sont fermées. En cas d'obstacle de réseau, les géomètres ne voient pas les autres réseaux. D'une part les entreprises ne jouent pas le jeu et ça ne fonctionne pas dans de nombreuses collectivités. Les seules collectivités où ça fonctionne sont celles qui disposent d'une équipe topo en ligne directe.

Réponse AITF: Il y a deux possibilités : soit avoir des moyens propres en régie directe, soit avoir des marchés à bon de commande avec des spécifications précises sur le temps de déplacement et vous pouvez l'imposer.

Dans le cadre de la déclaration du linéaire et de la redevance, une commune qui a transféré ses compétences à l'intercommunalité. Doit-elle déclarer son linéaire ou est-ce à l'établissement intercommunal de le faire ?

Réponse Ineris : C'est à l'exploitant du réseau de le faire

Nous recevons des listings avec de fausses adresses ? Total

Réponse Ineris: La seule base unique qui doit être utilisée, est celle du guichet unique.

Serait-il possible pour ceux qui déclarent occasionnellement, de générer leur déclaration et de la renseigner à la main car ils ne veulent pas créer de compte.

Réponse Ineris : Je ne vois pas la difficulté à créer un compte en rentrant son nom et son prénom.

Le numéro que nous devons déclarer en cas d'endommagement, doit-il être accessible 24/24 ? Ville de Cannes

Réponse Ineris : Appelez le guichet unique. En fonction du sujet, les opératrices vont rediriger les questions. Pour les questions juridiques, elles seront orientées vers Jean Boesch qui fera lui-même les réponses. Réponses qui viendront alimenter la FAQ.

Quid de la notion de dématérialisation ?

Réponse Ineris : C'est une notion qui avance à petits pas. C'est en cours de débat. C'est en train d'évoluer.

Est-ce qu'en tant qu'exploitant, nous pourrions avoir le droit de consulter les DT DICT qui ont été déposés et qui concernent nos réseaux. Nous recevons régulièrement des DICT avec des numéros de télé-déclarant et ils ne sont pas attachés XML. Est-ce que nous pouvons récupérer les XML en tant qu'exploitant ?

Réponse Ineris : Pour l'instant ce n'est pas prévu. Toute évolution du guichet unique passe par un comité dans lequel sont présents les représentants des collectivités territoriales autour de la table et toute évolution est adoptée par un consensus.

Une partie de notre réseau est à cheval sur plusieurs communes et notamment la commune d'Aubagne. Nous recevons une centaine de DICT par jour qui ne nous concernent pas. Malheureusement nos plans sont bien renseignés mais nous sommes à cheval sur d'autres communes. Comment faire ? Régie des eaux de Roquevaire

Réponse Ineris : Du moment que vous êtes exploitant de réseau, que vous renseignez votre réseau et que vous faites le fichier de zonage, le système ne viendra vous questionner que si des travaux empiètent sur votre fichier de zonage. En fait, le système va gérer toute la partie du fichier de zonage. Vous devez bien zoner votre fichier.

Nous avons rencontré un problème de déclaration où une commune nous a déclaré, nous transporteur, avec de mauvaises adresses et de mauvais numéros de téléphones. Nous voudrions que ce soit rayé du fichier. Comment faire ?

Réponse Ineris : Il faut que celui qui vous a enregistré vous raye ou vous donne l'autorisation de le faire.

Concernant les DICT, elles sont envoyées systématiquement aux exploitants, nous voudrions savoir comment faire pour ne pas être submergés quand elles ne nous concernent pas ? Primagaz Lavera

Réponse Ineris : Si vous recevez des DICT qui ne vous concernent pas, c'est parce que vous avez mal renseigné votre réseau. C'est que vous avez aussi mal fait votre fichier zonage. Il faut donc appeler le service pour faire modifier cette déclaration.


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