SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

GT Post-PPRT - Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes

02/03/17

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Le sujet PPRT a été identifié depuis 2011 comme un sujet critique en région PACA par les membres du conseil d’orientation du SPPPI. L’approbation de la majorité des PPRT en région PACA conduit maintenant à leur mise en place pratique. Les collectivités sont en première ligne pour répondre à leurs administrés et au-delà réfléchir à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme globale. Les PME et TPE, services de développement économique sont, elles-aussi, en pleine réflexion sur l’application de la circulaire sur les activités économiques.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL PACA, la DDTM 13 et AMARIS, a organisé une journée d’échanges sur ce sujet.

95 personnes étaient présentes. Elles étaient réparties de la façon suivante :

  • Associations = 3
  • BE, activités économiques & Industriels= 41
  • Collectivités = 35
  • État & Établissements publics = 14
  • Salariés = 2

Programme de la journée : 

Matinée - "Mise en oeuvre des PPRT"

organisée par AMARIS et dédiée aux collectivités.

  • Introduction (Yves Blein, président d’AMARIS)
  • La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques DGPR - ministère de l’environnement
  • Discussions en atelier : 3 ateliers sur la mise en oeuvre des PPRT ont été proposés.
  • Travaux chez les riverains : dispositif d’accompagnement, ingénierie financière, information
  • Traitement des équipements publics, gestion des usages, signalétique, demandes d’urbanisme
  • Mesures foncières : convention, mode opératoire, financement, etc.

Intervenants : DGPR, AMARIS, CEREMA, Caisse des dépôts.

Après-midi – « Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes ».

Organisée par le SPPPI PACA, l’après-midi était élargie aux activités économiques

  • Quelles nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises (22/10/15)/AE (DDTM/DREAL)
  • Applications
    • Information activités économiques par le préfet (DDTM, même présentation 2ème partie)
    • Responsabilités de l’employeur (DIRECCTE)
    • Sources d’information sur les mesures techniques (DDTM, même présentation 3ème partie)
  • Et sur le terrain ? (INERIS)

Retour des participants        

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 48 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (47.9 %) ou satisfaisante (50.0 %). Néanmoins, une personne (2,1 %) s’est déclarée insatisfaite, notamment au sujet des délais de prévenance.  

Remerciements

Nous remercions ici le GMIF, les CCI, le GEOEB, Vitropole, les services de développement économiques des ex-EPCI et plus généralement les différentes fédérations et organisations professionnelles pour les relais efficaces qu’ils ont apportés. Ainsi que la mairie de Fos-sur-Mer, pour la mise à disposition de la salle, au cœur du sujet !

 

Actes du séminaire

Pour aller plus loin :

AMARIS

http://www.pprtrhonealpes.com/travaux/

Site national sur les PPRT