Compte-rendu - Zone de protection contre les pollutions atmosphériques - 22/05/1981 - Ecole des Mines

1981

Compte-rendu

Création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans les Bouches-du-Rhône, couvrant la commune de Marseille, le 8 avril 1981.

Cette zone de protecion contre les pollutions atmosphériques va concerner :

- les usages de combustible

- les teneurs en soufre des combustibles

- la limitation de l'indice de noircissement et de l'indice pondéral des poussières

- la surveillance de la conduite des chaufferies

- les délais d'application