Compte-rendu - Zone de protection contre les pollutions atmosphériques - 01/1979 - Ministère de l'environnement et du cadre de vie

1979

Compte-rendu

Compte-rendu de la réunion sur les zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique.

La réunion est revenue :

- Le cadre reglementaire des zones de protection spéciale

- L'application de la reglementation

- Un exemple de la mise en place de la zone de protection spéciale