- Rapport - Zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique - 01/1979 - Ministère de l'environnement et du cadre de vie
- 1979
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Document présentant le concept de "zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques".
Le document revient sur :
- le cadre réglementaire de ces zones
- l'application de la réglementation
- un exemple de mise en place d'une zone de protection spéciale (la région parisienne)
- une conclusion
- Origine du document
- Thèmes
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