- Actes du séminaire - Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes - 03/2017
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Le sujet PPRT a été identifié depuis 2011 comme un sujet critique en région PACA, par les membres du conseil d’orientation du SPPPI. L’approbation de la majorité des PPRT en région PACA conduit maintenant à leur mise en place pratique. Les collectivités sont en première ligne pour répondre à leurs administrés et au-delà réfléchir à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme globale. C'est pourquoi le SPPPI a entamé depuis 2012 un cycle d'ateliers à destination des collectivités.
Les PME et TPE, les services de développement économique sont, eux-aussi, en pleine réflexion sur l’application de la circulaire sur les activités économiques.
Dans cette logique, le SPPPI a proposé un séminaire sur les activités économiques, élargi aux entreprises riveraines et aux services développement économique des collectivités concernées.
Ce séminaire était précédé le matin par des ateliers à destination des collectivités et organisés par Amaris.
95 personnes ont participé à ces débats.
Programme de la journée :
Matinée - "Mise en oeuvre des PPRT"
organisée par AMARIS et dédiée aux collectivités.
- Introduction (Yves Blein, président d’AMARIS)
- La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques DGPR - ministère de l’environnement
- Discussions en atelier : 3 ateliers sur la mise en oeuvre des PPRT ont été proposés.
- Travaux chez les riverains : dispositif d’accompagnement, ingénierie financière, information
- Traitement des équipements publics, gestion des usages, signalétique, demandes d’urbanisme
- Mesures foncières : convention, mode opératoire, financement, etc.
Intervenants : DGPR, AMARIS, CEREMA, Caisse des dépôts.
Après-midi – « Les activités économiques dans les zones PPRT - Évolutions des dispositions de protection des personnes ».
Organisée par le SPPPI PACA, l’après-midi était élargie aux activités économiques
- Quelles nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises (22/10/15)/AE (DDTM/DREAL)
- Applications
- Information activités économiques par le préfet (DDTM, même présentation 2ème partie)
- Responsabilités de l’employeur (DIRECCTE)
- Sources d’information sur les mesures techniques (DDTM, même présentation 3ème partie)
- Et sur le terrain ? (INERIS)
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