Réforme de l'enquête publique - Cadre législatif et réglementaire de la réforme des enquêtes publiques régies par le code de l'environnement - 19/05/2014

2014

Présentation

Présentation sur la réforme de l'enquête publique autours du cadre législatif et réglementaire de la réforme des enquêtes publiques régies par le code de l'environnement, le 19/05/2014.