- Modifications apportées par l'ordonnance visant les biens autres que les logements -17/12/2015
- 2015
-
Présentation sur les modifications apportées par l'ordonnance visant les biens autres que les logements faite par la DREAL PACA, le 17 décembre 2015 lors d'une journée organisée par le SPPPI.
- Origine du document
- Thèmes
-
- Mots-clés
-