Dans un premier rapport publié en 2020, Santé publique France, a confirmé la pertinence de mettre en place une surveillance épidémiologique autour des bassins industriels. Ces zones, marquées par un cumul d'expositions, suscitent des inquiétudes parmi les populations riveraines concernant les éventuelles répercussions sur leur santé.

Ce second rapport vise à consolider la liste des bassins industriels identifiés en France et à les décrire, en matière d’activités et de substances rejetées, à partir des bases de données existantes. Il s’agit respectivement de la base ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) et de la nomenclature et base Irep (Registre français des rejets et des transferts de polluants).

La création d’un logigramme de définition d’un grand bassin industriel basé sur des critères précis a permis de dresser une liste finale des bassins industriels français. Elle est constituée de 42 bassins identifiés par zone de concentration d’industries IED (relevant de la directive sur les émissions industrielles - Industrial Emissions Directive) et/ou Seveso (relevant de la directive Seveso qui impose d'identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention), 7 bassins qui ont fait l’objet d’une étude de zone, et 3 issus de la littérature grise nationale. Les bassins sont présents dans l’ensemble des régions de France hexagonale et en outre-mer. Ils concentrent 8 % des ICPE, 17 % des IED et 31 % des Seveso du territoire français.

Les bassins industriels font l’objet d’une grande diversité en termes de nombre, de statut et de type d’industries. De même, les activités industrielles présentes dans chaque bassin sont très variées ; seuls certains bassins comme Grasse ou Cognac se démarquent avec des activités spécifiques (respectivement fabrication de parfum et production de boissons alcoolisées). Les activités relatives à la nomenclature ICPE (famille 2) et plus particulièrement les rubriques concernant les déchets, matériaux, minerais et métaux, la chimie, sont les plus déclarées au sein des bassins industriels. Pour 2016, 13 % des ICPE des bassins ont déclaré au moins un rejet au-dessus des seuils de notification dans Irep, notamment pour du CO2, des COVNM, des NOx ou des SOx. Les bassins de Dunkerque, Fos-sur-Mer et Le Havre-Gonfreville sont les bassins ayant déclaré le plus de rejets.

Les bases de données exploitées présentent de nombreuses limites comme l’absence de profondeur historique des données, des imprécisions de géolocalisations et des données manquantes ayant rendu difficile l’exploitation des données et la description de certains bassins.

Ce rapport constitue un rapport d’étape dans la perspective de l’étude épidémiologique multicentrique qui sera mise en œuvre autour des bassins industriels.