Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par le préfet, et qui a pour unique objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Il doit fixer des objectifs de réduction, réaliser un inventaire des émissions des sources de polluants, prévoir en conséquence des mesures qui peuvent être contraignantes et pérennes pour les sources fixes (installations de combustion, usines d’incinération, stations-services, chaudières domestiques, etc.) et mobiles, et définir des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution. Chaque mesure doit être encadrée fonctionnellement et temporellement en vue de sa mise en œuvre, et est accompagnée d’estimations de l’amélioration de la qualité de l’air escomptée. La mise en application de l’ensemble de ces dispositions doit être assurée par les autorités de police et les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives. Dès lors qu’elles auront été reprises dans des arrêtés, les mesures du PPA seront opposables.

A l’horizon 2015 le scénario intégrant les mesures du PPA 13 et les mesures supplémentaires visant spécifiquement la réalisation des objectifs énergétiques en matière de réduction des émissions de GES, permet une diminution plus importante des émissions sur la zone PPA.

Une part importante de ces diminutions est associée au secteur du transport routier. L’amélioration technologique du parc automobile par l’application progressive des normes EURO permet une diminution de l’émission unitaire des véhicules.

Le gain du secteur routier est plus important pour les particules PM2,5 que pour les particules PM10 car les émissions de particules issues d’une usure physique (frein – chaussée – pneu), peu affectées par une amélioration de la combustion des véhicules, sont majoritairement des PM10.

La contribution des différents secteurs dépend des actions détaillées dans le cadre du PPA 13, des hypothèses de construction du scénario AMSM et de la contribution de chacun des secteurs au bilan des émissions de la zone d’étude.

Pour les émissions en oxydes d’azote, les réductions les plus importantes sont obtenues sur les secteurs “Transport Routier“, “Production et Distribution d’Energie“ et “Transport non Routier“.

Pour les particules en suspension PM10 et PM2,5, les réductions les plus importantes sont obtenues sur les secteurs “Transport Routier“, “Résidentiel et Tertiaire“ et “Production et Distribution d’Energie“.