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Compte rendu - Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses - 30/03/2018 - SPPPI PACA - Vaucluse

2018

Compte-rendu

Compte rendu SUP/CANA Vaucluse : "Servitude d’Utilité Publique : Maitrise de l’urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses »

État des lieux des canalisations de transports dans le 84 

  • SPMR
  • Transéthylène
  • GRTgaz 

Maitrise de l’urbanisation 

  • Instauration des nouvelles servitudes SUP                      
  • Exemple de mise en compatibilité (démarche)     

Responsabilité des collectivités dans la sécurité des travaux

  • Collectivités en tant que donneurs d’ordre et exploitant avec illustrations des mauvaises pratiques             
Compte rendu - Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses - 03/2017 - SPPPI PACA - Vaucluse

Origine du document : Publication du SPPPI
Thèmes : Canalisations, Risques majeurs, Transport des matières dangereuses
Mots-clés : Canalisations, Matières dangereuses, Réglementation, Sécurité, Servitude d'utilité publique, Transport, Travaux, Urbanisme & aménagement