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Consulter la base documentaire du SPPPI Paca

 

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Ordonnance CSSCT - 22/09/2017

2017

Loi

Fiche Ordonnance n°2017 de la DGT (Direction Générale du Travail) dans le cadre du CSE - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette fiche traite des différentes modalités de mise en place de la CSSCT et de son fonctionnement. 

Ordonnance 2017

Origine du document : Publication externe
Thèmes : Santé au travail
Mots-clés : CHSCT - CSE, Santé au travail