Affichage détaillé (Consulter la base documentaire du SPPPI Paca)
Ordonnance CSSCT - 22/09/2017
2017
Loi
Fiche Ordonnance n°2017 de la DGT (Direction Générale du Travail) dans le cadre du CSE - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette fiche traite des différentes modalités de mise en place de la CSSCT et de son fonctionnement.
