Affichage détaillé (Consulter la base documentaire du SPPPI Paca)

Ordonnance CSSCT - 22/09/2017

2017

Loi

Fiche Ordonnance n°2017 de la DGT (Direction Générale du Travail) dans le cadre du CSE - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette fiche traite des différentes modalités de mise en place de la CSSCT et de son fonctionnement. 

Origine du document : Publication externe

Thèmes : Santé au travail

Mots-clés : CHSCT - CSE, Santé au travail