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Consulter la base documentaire du SPPPI Paca

 

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Rapport - Etude sur les attentes des acteurs autres que la DRIRE dans le cadre de l'évolution du SPPPI PACA - 2009 - DREAL

2009

Gouvernance du SPPPI PACA

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI PACA) a été créé en 1972, au moment de l’implantation des premières usines sur la zone industrialo- portuaire de Fos-sur-Mer.

Institué par protocole interministériel, il est placé sous l'autorité du Préfet, et animé par la DRIRE. Il regroupe aujourd’hui élus, experts scientifiques, industriels, services administratifs ou établissements publics de l'État et associations – ces dernières ayant rejoint la structure quelques années après sa création – au sein de quatre commissions comptant plusieurs groupes de travail thématiques.

L’évolution de la réglementation, donnant plus de place à la concertation avec le public, a entraîné, ces dernières décennies, la multiplication des instances – officielles ou moins formelles – dites de concertation1. Ce changement, associé à l’évolution des pratiques, des besoins et de l’implication des différents acteurs au sein de ces instances, a amené la DRIRE à s’interroger sur le devenir du SPPPI PACA.

En effet, de l’avis même de la DRIRE (qui s’est ensuite vérifié lors des entretiens avec d’autres acteurs du SPPPI), le SPPPI PACA s’essouffle depuis deux ou trois ans : certains groupes de travail ne sont plus actifs ; la DRIRE et ses agents assurent la part la plus importante du travail ; certains membres autrefois actifs ne participent plus aux travaux de la structure (on constate notamment l’absence de représentants des collectivités), qui a du mal à continuer à exister dans ces conditions. 


Document connexes :

Rapport - Etude sur les attentes des acteurs autres que la DRIRE dans le cadre de l'évolution du SPPPI PACA - 2009 - DREAL

Origine du document : Publication du SPPPI
Thèmes : Gouvernance du SPPPI