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Plans de prévention des risques technologiques - Responsabilité des collectivités - 4/12/2014

2014

Présentation

Présentation sur les plans de prévention des risques technologique autour de la responsabilité des collectivités faite par Lefèvre Pelletier & associés; avocats, le  4 décembre 2014.

Présentation - Les plans de prévention des risques technologique - Responsabilité des collectivités - Lefèvre Pelletier & associés - 4-12-2014

Origine du document : Publication du SPPPI
Thèmes : Risques majeurs
Mots-clés : Risques technologiques, PPRT - Plan de prévention des risques technologiques