SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Les dernières documentations sur le Post-PPRT

17/06/14, proposées par le SPPPI PACA

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Quelques documents et liens sur le post-PPRT :

  • Le site national PPRT. On y trouve en particulier la liste des diagnostiqueurs formés ; la fiche de hiérarchisation des travaux ; la fiche de financement pour les particuliers ; le guide, les référentiels et les fiches techniques pour les travaux. (mars 2014)
  • Les actes du colloque Amaris : "PPRT, quels enjeux pour les 10 ans à venir ?" (nov. 2013)
  • la circulaire plateforme
  • Les derniers textes réglementaires (cf ci-dessous) :
  • La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable 
  • La synthèse (jurisclasseur) associée.
  • Le rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable avec un focus sur Total La Mède (juillet 2013)
  • Une étude du Commissariat Général au Développement Durable sur les risques industriels et les prix des logements. (septembre 2013)
  • Vous trouverez également en ligne les fiches techniques pour le renforcement du bâti dans le cadre des prescriptions PPRT.

 Et toujours le compte-rendu du débat organisé par le SPPPI PACA (septembre 2012).

Date de modification : 14 avril 2022