SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Séminaire Servitudes d'Utilités Publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux

30/03/18

Préf Vaucluse

Afin de limiter l’exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d’ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service.

Dans la lignée des précédents séminaires organisés dans les différents départements de la région PACA, le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL, la DDT 84 a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 30 mars 2018 et a rassemblé 39 personnes à la Préfecture du Vaucluse, en Avignon.

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