Séminaire Servitudes d'Utilités Publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux
18/10/16
Une nouvelle règlementation sur les canalisations de TMD va être prochainement mise en place avec comme axe majeur, la maîtrise de l’urbanisation. Ces contraintes d’urbanisme dictées par les études de dangers porteront uniquement sur les ERP, en transformant les PAC (porter à connaissances) en SUP (servitudes d’utilités publiques). Les zones touchées seront les mêmes et uniquement les ERP de plus de 100 personnes et les ERP sont concernés.
Les communes sont impliquées à deux titres :
- celui de la maîtrise d’ouvrage (ERP type école, bibliothèque, stade, etc.)
- celui de l’urbanisme (délivrance des PC)
La DREAL PACA et le SPPPI PACA ont mis en place un cycle de séminaire spécifique à chaque département et destiné aux collectivités concernées.
Ce séminaire, qui fait suite à celui déjà organisé dans les Alpes-Maritimes en avril, a eu lieu le 18 octobre 2016 en préfecture de Gap et a rassemblé 18 personnes.