Séminaire : Obligation de plan de prévention et des mesures de prévention spécifiques
9 octobre 2023
Organisateur
SPPPI PACA
Heure
De 10h à 12h
Lieu
Visioconférence
Ordre du jour
La DDETS 13 (anciennement DIRECCTE) et le SPPPI PACA se sont associés depuis plusieurs années pour créer un lieu d’échange et de réflexion sur un sujet d’actualité. Ce séminaire-débat s’inscrit dans la logique des CISST et vise ainsi à les rendre fructueux et pragmatiques. Un plan de prévention est un document d’évaluation et de prévention des risques réalisé lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures doivent intervenir au sein d’une entreprise utilisatrice et qu’il y a donc coactivité entre les collaborateurs des deux structures. Il doit être rédigé au regard des dispositions de l’Article R4512-7 du code du travail. La mise en place de plan de prévention et des mesures de prévention spécifiques lors d’opération de maintenance ou de chantier sur les sites industriels est obligatoire. Ce champ du droit de travail mérite d’être reprécisé et clarifié pour mieux appréhender ces problématiques sur les grandes plateformes industrielles.
Incription
Ouvert aux représentants des salariés, entreprises et industriels.
Inscriptions à contact@spppi-paca.org