Des carrières, oui ! Mais où ? Et combien ? Les enjeux de l'élaboration du SRC PACA

12/09/17

La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l'article L.515-3 du code de l'environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours.

A l'horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d'un Schéma Régional des Carrières (SRC). Les Schémas départementaux seront caducs dès l'adoption de ce SRC. Le SRC est élaboré et arrêté par le préfet de Région. Ce dernier doit s'appuyer sur un comité de pilotage et sur une concertation et une consultation dépassant les limites administratives de la Région.

La DREAL PACA a souhaité multiplier les moyens permettant une co-construction du Schéma Régional des Carrières. Elle s'est, pour cela, appuyée sur le SPPPI pour proposer un lieu d’échanges et de débat sur ce thème. 

Ce séminaire s’est déroulé sur une matinée le 12/09/17.

Il a rassemblé 95 personnes. (Associations : 9, Activités économiques : 35, Collectivités : 23, État & établissements publics : 24, Salariés (syndicats) : 2, Scientifique : 1)

Programme

• Introduction

M. Langlet, Secrétaire général adjoint, Préfecture de région

• Le besoin en matériaux, pour quoi faire ? Perspectives et prospectives 

M. Colin, géologue en géomatériaux, BRGM

• Film « Les granulats » UNICEM PACA Corse
• Retour d’expérience sur la cohabitation d’une carrière sur un territoire communal, implications économiques et environnementales.(Partie 1 & partie 2)

M. Driey, Maire de Piolenc

• Comment un territoire peut-il prendre en compte les besoins en matériaux dans le cadre de sa planification : Cas d’un Parc Régional

M. Beaussart, Directeur-adjoint, Parc du Haut-Languedoc

• Le SRC : comment ? Avec qui ? Pour quand ?

           Mme Gerbeaud-Maulin, chargée de mission « planification régionale : ressources naturelles et biodiversité », DREAL PACA

Le compte-rendu du séminaire 

Pour aller plus loin :

Chiffres-clés, usages, responsabilité sociétale et environnementale - UNICEM PACA Corse

Fiche carrières - Fédération des parcs naturels régionaux

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières

Etude Pipame

mineralinfo.fr : cette base de données nationale des « Carrières et Matériaux » est une base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France. Elle a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activité et fermées, d’assurer une veille économique et de donner, au public, l’accès aux données.

Retours sur le séminaire :

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 58 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (50,0%) ou satisfaisante (50,0%).

 Ce qu'ils en ont dit :

Les suggestions (organisation, thème… etc.) ont porté sur le fond :

• Pas assez d'échanges concernant les inconvénients des carrières et les moyens à mettre en œuvre pour les réduire.
• Présentation BRGM très bien et très claire, échanges très enrichissants.
• Très bon exemple de la commune de Piolenc à valoriser.
• Très bon sujet qui nécessitait bien une journée d'info et d'échanges
• Belle démarche de communication et concertation.
• Très bon déroulement des débats, diaporama de qualité.
• Très intéressant pour quelqu'un qui n'est pas expert de la thématique.
• Les intervenants ont été bien choisis.
• Dommage qu'il n'y ait pas eu de présentation de Scot (x2). [On l’a regretté aussi, ce n’est pas faute d’avoir tout fait pour !  N’est-ce pas Frédérique ?]
• Peut-être prévoir des  "Tables Rondes"  ciblant des audiences sur thèmes plus précis.
• Évocation du nouveau cadre de l'autorisation environnementale. Importance du cadrage amont à mettre en avant.
• Prise en compte d'une organisation de collaboration entre Maître d'ouvrage en charge de Projet d'infrastructure et exploitant carrières => comment ?

et sur la forme :

•  Ecritoires aux chaises seraient les bienvenus. [C’est vrai ! On transmettra.]
• Difficulté d'accès, surtout en temps de grève. (x2)
• Accès un peu compliqué au sein du Technopôle pour trouver la salle (x 4) mais environnement très agréable.
• Fléchage dans le parc indispensable et bien réalisé.
• Bonne organisation de cette première réunion.
• Dommage que l'intervention du BRGM ait été écourtée.
• Une pause pour échanger avec les participants (x2), sinon aucun intérêt du badge. [ Un accueil café avait permis ce temps d’échange. Mais il est vrai que les badges ont plus d’utilités pour une journée complète]

Nous tiendrons compte de ces remarques !