SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

DDD : premières propositions

18/02/13

GT SPPPI DDD

Dans la suite des ateliers organisés sur ce sujet, ce troisième atelier était consacré à des propositions d'améliorations.

Au cours de cette réunion, ont été présentés :

  • Un point d'avancement du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux
  • Des retours d’expérience et des propositions d’améliorations des professionnels du déchet

Un certain nombre de propositions et de pistes de réflexion ont ainsi pu être posées

30 personnes étaient présentes :

  • Associations : 7,
  • Collectivités : 8,
  • Industriels : 9,
  • Etat : 5 ;
  • Syndicat : 1). 

Conclusions et propositions

Les professionnels des déchets ont fait plusieurs propositions dont certaines ont été complétées ou discutées en séance. Quelques propositions :

  • Une contribution pour tous les artisans, qui pourrait être réduite pour les artisans vertueux. Cette contribution pourrait être mise en place sur les zones d’activités, et probablement plus facilement pour les nouvelles. En effet, la mutualisation sur les ZA, si elle parait une bonne façon de réduire les coûts se heurte à plusieurs freins : organisation de la ZA, sensibilité à la problématique des déchets, personnel. Il en ressort donc la nécessité d’anticiper cette gestion des déchets dangereux lors de la création de ces zones. À mettre en place par les aménageurs.
  • Le développement des mini-déchetteries lorsque l’organisation est déjà en place. Ces déchetteries, créées ex nihilo ne seraient probablement pas une bonne idée pour des raisons de coûts (foncier, personnel, sécurité) et donc non-rentables. Ce serait également le cas pour la création de déchetteries dans les ZA sous forme de délégation de service.
  • L’autorisation des centres de traitement des DIB à prendre en charge les déchets dangereux en petites quantités, ce qui clarifierait le fonctionnement actuel de ces centres. C’est maintenant possible avec la nouvelle réglementation. À voir avec les opérateurs de ces plateformes.
  • La mise en place d’un label pour les artisans engagés dans une démarche environnementale ou à défaut, utiliser les normes traitant des déchets comme des critères pour les appels d’offres. À faire dans le plan régional ?
  • De façon générale, l’information sur le traitement des déchets est probablement assez bien diffusée. Un axe de progrès pourrait être auprès des artisans et des PME et surtout pour les toutes petites structures pour lesquelles la déchetterie communale semble le bon circuit. En ce sens, la mise à disposition d’une liste de prestataires par les déchetteries serait une solution, à condition qu’elle soit impartiale. Une action de ce type sera probablement incluse dans le PRPGDD.
  • Une mise en place de contrôle, voire de répression, semble un préalable incontournable. Il pourrait se faire par exemple par échantillonnage en fonction des activités des artisans, ou peut-être plus pertinent, de façon ciblée au niveau des déchetteries. Cela dépend bien sûr des moyens de l’État
  • Mise en place par les grandes surfaces de bricolage d’un système Point-retour ou au moins par les marchands de matériaux en contact avec les artisans. À confirmer avec eux

On entrevoit qu’il faudra un panachage de solutions pour arriver à capter ces DDD. Les propositions faites au cours de ce groupe de travail, comme les conclusions des précédents GT seront utilisées dans le cadre du plan d’action régional du PRPGDD.

 

Ces ateliers ont été financés en partie par l'ADEME.