SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

DDD : problématique des artisans

17/09/2013

Crédit photo Sita méditerrannée Usine 06

Au cours de cette réunion, la problématique des déchets dangereux diffus issus des artisans, des PME-PMI et ménages a été approfondie. Un certain nombre de propositions déjà posées ont pu être confirmées ou invalidées.

Ainsi ont été examinés en séance :

Le cas des déchets ménagers (Mise en place de la REP…)

  • Présentation de l’écoorganisme par son représentant (M. Charlemagne, EcoDDS)
  • Position d’une grande surface de distribution  (F. Grasset, Leroy Merlin, FMB)

Le cas des déchets des artisans assimilables à ceux des ménages

  • Point de vue et les propositions de la Chambre des métiers (Franck Baudement, CRMA)
  • Valortec, site de Rognac (M. Romero, Ortec)         

Le cas des PME/PMI

  • Mutualisation avec le transit de déchets non dangereux     (M. Zarka, Spur environnement & M. Lahouze, Véolia)
  • Discussion générale

30 personnes étaient présentes :

  • Associations : 6
  • Collectivités : 7
  • Industriels : 11
  • État : 5 
  • Scientifique : 1

Les questionnaires « satisfaction » montrent une appréciation générale satisfaisante (53%) voire très satisfaisante (47%).

Conclusion

L’organisme EcoDDS a pour vocation de traiter les déchets diffus spécifiques des ménages. Les PME/PMI et artisans selon le principe pollueur-payeur doivent quant à eux financer la collecte et le traitement de leurs déchets. La mise en place de cette REP, prévue pour 2014 pour les aspects opérationnels doit faire face à un certain nombre de difficultés. La plus grande réside dans une séparation efficace des flux ménagers et artisans / PME-PMI au sein des déchèteries. Une mauvaise gestion de ces différents flux engagerait très rapidement la pérennité de l’organisme. Le plus gros effort est à porter sur les déchets du BTP qui représentent les plus gros volumes. Différentes solutions existent : bennes spécifiques, horaires différents, déchèteries dédiées…

Les magasins de bricolage, quant-à eux, ne peuvent assurer la collecte des DDS et se substituer aux déchèteries, pour des raisons notamment de dangerosité des produits et des mélanges pour leur personnel comme pour le public. Les distributeurs proposeront par contre des actions de communication sur différents supports afin de sensibiliser l’ensemble de leur clientèle.

Plusieurs initiatives de la CRMA ont connu des succès divers. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont également mis en place un outil d’évaluation des gisements des déchets des artisans.
Grâce à la dynamique du PRPGDD, ils seront mesurer l’évolution de ce gisement, annuellement, à partir de 2014.

Les industriels sont eux aussi, à l’origine de plusieurs initiatives pour faciliter l’accueil des artisans, mais le développement de cette filière économique se heurte à plusieurs freins, comme le coût pour les artisans (contre la gratuité en déchèterie), les démarches administratives, voire les obligations de sécurité.

Ce n’est donc pas une, mais des solutions qui sont à envisager.