SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
Stockage intérieur déchetterie

DDD : Propositions définitives

11/2013

Grâce à ce groupe de travail rassemblant les parties prenantes de ce sujet, plusieurs propositions ont pu faire consensus.

Ces propositions sont les suivantes : 

  • Séparer les flux des ménages et des artisans dans les déchèteries ou aménager une zone dédiée,
  • Améliorer la communication sur les déchets dangereux notamment chez les distributeurs,
  • Donner à l’entrée des déchèteries les coordonnées des centres aux artisans,
  • Centraliser la gestion par les chambres consulaires des dossiers de subvention pour l’utilisation de techniques moins polluantes,
  • Simplifier le suivi de la traçabilité dans les centres,
  • Accueillir les artisans avec des formalités administratives limitées (ex. registre d’enregistrement),
  • Fournir des contenants spécifiques consignés, et ce même au niveau des fournitures des artisans,
  • Offrir la possibilité d’un paiement forfaitaire (Type ticket prépayé par tranche de poids par exemple),
  • S’appuyer sur les centres de transit,
  • Étendre les centres de transit et de tri des DIB existants aux déchets dangereux.

Ces propositions ont été pour certaines reprises dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD) porté par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur (voté en décembre 2014).

Il est prévu également dans ce plan un suivi de ces actions.

DOCUMENT :

Ces ateliers ont été financés en partie par l'ADEME.

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