Réponse ECO-DDS Sur les groupements professionnels, je ne peux rien faire pour vous, je n'ai pas le mandat aujourd'hui. Sur les collectivités c'est une filière opérationnelle, vous vous inscrivez, vous avez un soutien par déchèterie et par habitant en terme de communication locale. Ensuite, nous sommes en cours d'appel d'offres pour les opérateurs de déchets qui vont devenir nos fournisseurs et nos prestataires et qui iront demain passer dans les déchèteries faire des opérations de tri de groupement et des opérations de traitement. On enlèvera donc la facture concernant les DDS des ménages aux collectivités. En terme de filière, nous travaillons avec des professionnels depuis plus de 30 ans donc je n'ai pas d'expertise à mettre en avant sur ce plan. Vous l'avez compris la première pression est donc de pouvoir avoir un dispositif qui couvre la France et les DOM-TOM et que ce dispositif soit opérationnel à partir de 2014. Ensuite, en termes d'amélioration, on peut penser à des discussions avec la distribution sur l'information des consommateurs par exemple. Il y a 166 obligations légales dans le cahier des charges d'agrément d'Eco-DDS. Nous les avons priorisées et nous souhaitons avancer pragmatiquement.

Réponses Industriels : Les artisans sont, pour ceux que je connais correctement informés, ils ont la possibilité de faire marcher la concurrence, il ne manque qu'un élément motivant : la réglementation. Les incitations financières ont atteint leur limite. Je pense que les entrepreneurs, quelle que soit leur taille, savent qu'ils doivent traiter leurs déchets, que la déchetterie n'est pas la voie normale. Ils continuent cependant. Il y a probablement à faire sur l'aspect information en direction des tout-petits, pour qui la déchèterie est le lieu adéquat. C'est pourquoi nous avons proposé la mise à disposition d'une liste par les déchèteries avec une sensibilisation sur la collecte hors déchèteries de ces déchets d'activité.

Il y a un problème de communication et d'information, sur lequel la région peut jouer un rôle. Aujourd'hui la communication se fait beaucoup au niveau national à destination des ménages. On peut imaginer orienter cette information vers les artisans par les chambres des métiers, les chambres consulaires, les ZA. Réponse Industriel : Les déchets dangereux présentent des risques de réactivité entre eux qui occasionnent régulièrement des accidents. La sensibilisation et la formation sont un préalable indispensable. Cela peut se faire sous forme de publicité, à la télévision par exemple.

Réponse Industrielle : Ce n'est pas le rôle des industriels de faire les contrôles. Ces déchets vont dans les filières de déchets ménagers. C'est à ces niveaux que l'on peut cibler les contrôles à l'entrée des filières de collecte des déchets ménagers. Réponse DREAL : C'est une réponse académique, mais le rôle d'inspection de la DREAL concerne les ICPE. Les filières REP ont permis de renverser la problématique, par la création des éco-organismes en partant de l'amont, à savoir de ceux qui fabriquent, détiennent mettent sur le marché, ces produits. Elles existent déjà pour les pneus et sont en cours de mises en place pour les VHU et les D3E. On peut regretter cependant qu'elles n'aillent pas assez loin concernant les artisans et les PME. Complément Industriel : Aujourd'hui le contrôle n'existe pas. On peut aussi imaginer un contrôle qui se ferait par échantillonnage sur la base des activités déclarées. La non-existence de contrôle donne un sentiment d'impunité, il faudrait inverser cela, comme cela a été fait par rapport à la vitesse ou sur l'exemple des contrôles fiscaux. Complément : Les contrôles n'existent pas non plus sur les ménages, ce qui explique aussi les mauvais taux de collecte, quelle que soit la région de France.

Entre le personnel et la sécurité, le coût serait prohibitif par rapport à l'organisation de tournée. Par exemple, 65 % du poids des Déchets Dangereux Diffus sont constitués par les peintures usagées. Or les peintres n'ont pas besoin de beaucoup de place. Ils ne s'installent donc pas dans les zones d'activités. Le plus simple serait d'adosser ces déchèteries à des structures existantes.

Il existe plusieurs freins dans ces zones artisanales, par exemple doit-on ouvrir l'accès aux tarifs négociés pour les non-adhérents. Pour nous la réponse est oui, car ces déchets de par leurs dangerosités doivent être collectés et ne pas prendre les circuits des déchets ménagers. Complément Région PACA : L'Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE) anime un réseau " ZA et Développement Durable " qui fait la promotion des initiatives vertueuses. Toutes les zones d'activités ne sont pas structurées de la même manière, certaines en associations, d'autres en syndicats. Ainsi l'obligation d'être membre, les règlements différents, la présence ou non de personnel dédié à l'environnement sont autant de freins à la mise en place de taxe de ce type. Par ailleurs, la taxe n'est pas toujours ce qu'il y a de plus vertueux. Complément Ea écoentreprise : La mutualisation est un point d'ancrage du dispositif et elle devrait pouvoir se faire par les ZA, notamment pour celles qui se créent. L'anticipation permettrait de simplifier les démarches ultérieures. Cela pourrait se faire par l'obligation faite aux entreprises d'adhérer à l'association de zone, par la signature d'une charte ou de conventions. Les collectivités peuvent avoir un rôle à jouer à ce moment-là. Complément Ortec : Cette prise en charge par tournée sur les ZA ne se fera pas sans que la réglementation impose aux artisans de traiter leurs déchets. Le discours des artisans à ce jour est de dire qu'ils n'ont pas de produits. Compléments Sarp industrie & Chimirec. Il y a effectivement deux types d'associations : - les associations de propriétaires terriens (l'association syndicale) qui ne sont pas toujours les exploitants des parcelles. Cette association est obligatoire. - les associations d'entrepreneurs qui elles, ne sont pas obligatoires. Par expérience, il est très difficile de mobiliser les adhérents des associations de zone pour les sujets qui les préoccupent alors pour les autres sujets.

Les agences de l'eau subventionnaient jusqu'en 2011, 30 à 50 % des coûts pour les petits producteurs, mais cela n'a pas permis de capter le gisement dont nous parlons.

Ces systèmes de vidéosurveillance sont couplés à des sociétés de gardiennage avec un système d'astreinte d'un technicien de la collectivité. La solution des sociétés de gardiennage physique avec du personnel qui fait des rondes aléatoire s'est avéré moins efficace et plus coûteuse. La vidéosurveillance, sous certaines conditions et avec autorisation, permet de confondre et d'inculper des personnes pour vandalisme ou intrusion.

Déchets Industriels Banals

Déchet d'Activités de Soins à Risques Infectieux

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Déchets Dangereux

Déchets Diffus Dangereux

ancien nom des DDD Déchets Diffus Dangereux

déchets diffus spécifiques, nouveau nom des DDD

Déchets Ménagers et Assimilés

Installations Classées Pour l'Environnement

Ordures Ménagères et Assimilées

Ordures Ménagères résiduelles

Résidu d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères

Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

un éco-organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques* des ménages agréé par les pouvoirs publics en date du 20 avril 2013.