Missions et Rôle du SPPPI
Extraits de la charte
1- Le SPPPI a pour objectif de traiter des questions d'environnement industriel, c'est-à-dire de toutes les activités générées par l'industrie pouvant être facteurs de risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels, qu'il s'agisse de risques à court, moyen ou long terme.
Il vise notamment à rechercher des solutions permettant de réduire les impacts industriels sur l'environnement et d’atteindre un bon « état de sécurité industrielle », tenant compte, pour y parvenir, des connaissances et des meilleures techniques du moment.
Le SPPPI prend en compte, dans l'élaboration de ses priorités, les niveaux de risques identifiés.
Il peut s'autosaisir de questions qu'il juge importantes, au vu notamment des études et des avis que lui présente le Conseil Scientifique.
2- Le SPPPI est avant tout un lieu de débat et de concertation, c'est-à-dire un lieu où se co-construisent sur la base de la collégialité, du dialogue, et du respect mutuel, les orientations communes du SPPPI ; chacun ayant sa part de responsabilité, notamment par rapport au collège auquel il appartient, dans l'explicitation et la mise en œuvre des actions proposées.
3- Le SPPPI rassemble à cet effet les partenaires concernés sous la forme de cinq collèges, à savoir : industriels, collectivités locales et territoriales, associations, services de l'État, syndicats, auxquels se joint un Conseil Scientifique.
Le SPPPI, bien que n'ayant pas de pouvoir de décision finale, a cependant un rôle d'impulsion, d'orientation et de proposition.
4- Les membres du SPPPI se doivent de développer entre eux un esprit de convivialité et de confiance qui est de nature à favoriser la liberté d'expression, à permettre l'enrichissement mutuel par le dialogue et l'implication de chacun dans les orientations définies et, enfin, à assurer aux travaux produits au sein du SPPPI la qualité et la réputation nécessaires.
5- Le SPPPI veille à la coordination étroite entre ses propres travaux et ceux des comités locaux (CLIC, CLIE, CLIS...) et articule son action avec celle des instances régionales qui travaillent sur des thèmes similaires, de manière à éviter les redondances, tout en protégeant l'autonomie de ces instances. Les comités locaux restent indépendants et maîtres de leurs objectifs, de manière à garantir le pluralisme et la diversité des opinions.
Le SPPPI a au nombre de ses missions, celle de capitaliser les expériences et les initiatives, de susciter et de collecter des études, d'émettre des avis et des recommandations auprès des instances compétentes.
6- L'action du SPPPI s'inscrit dans la dynamique du Grenelle de l'environnement et au delà, dans la perspective du développement durable et des dispositions françaises et européennes qui s'y rapportent.
Le SPPPI garde néanmoins son caractère propre et son identité régionale.
Celui-ci contribue par son action et son rayonnement auprès des acteurs économiques et des responsables en charge de l'environnement, notamment dans les entreprises et les collectivités locales et territoriales, à l'échange et à la diffusion des bonnes pratiques environnementales.
7- Le SPPPI a un rôle prospectif et innovant, qui s'inscrit dans le cadre des actions menées dans la région PACA en matière de santé et d'environnement. Il se doit d'anticiper les risques prévisibles et de proposer, en particulier au vu des rapports et des éclaircissements fournis par le Conseil Scientifique, les mesures de précaution qui s'imposent.
8- Le SPPPI doit répondre aux attentes des populations. Il est à l'écoute de leurs préoccupations et veille, par les moyens adéquats, à la diffusion régulière de l'information, en particulier des résultats de ses travaux, après accord de ses instances.