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Axes de travail


Les évolutions législatives en matière de représentation du personnel sur le champ de la santé au travail

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22/11/18

Ce sujet émerge dans l'actualité sociale du moment : le Code du Travail a connu d'importantes modifications en ce qui concerne les modalités de représentation du personnel, et singulièrement en matière d'instance représentative dans le domaine de la santé au travail. La mise en place progressive de ces nouvelles modalités de représentation en 2018 et 2019 peut susciter des interrogations, et appelle des échanges sur le nouveau cadre juridique de référence. 

C'est pourquoi le SPPPI, en partenariat avec la DIRECCTE, ont proposé ce séminaire aux industriels, salariés et service de l'Etat autour de ces questions et de leur impact dans le champ de la santé au travail. 

Le séminaire s'est déroulé sous la forme d'une discussion entre la DIRECCTE, les représentants du personnel et les représentants des employeurs.

Programme

Le retour des participants

Sur 20 répondants, 75% se sont déclarés très satisfaits et 25% satisfait. Ce qui est notre record absolu ! :-)

23 personnes étaient présentes, dont :

- 20 participants venant du secteur industriel & salariés,

- 3 participants représentant l’Etat.

 

Compte rendu du séminaire

 

Pour aller plus loin : 

Ordonnance n°2017 - 1386 du 22 septembre 2017, Direction Général du Travail

Le Comité Social et Economique dans les établissements SEVESO II en matière de santé et sécurité au travail, DIRECCTE

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