Expositions professionnelles et prévention des risques

La DDETS 13 (anciennement DIRECCTE) et le SPPPI PACA se sont associés depuis plusieurs années pour créer un lieu d’échange et de réflexion sur un sujet d’actualité. Ce séminaire-débat s’inscrit dans la logique des CISST et vise ainsi à les rendre fructueux et pragmatiques.

La DDETS 13 est intervenue sur les expositions professionnelles et la prévention des risques, notamment sur :

• Le suivi biométrique du travailleur ;
• Le rôle du CSE dans la mise en œuvre des plans de prévention lors d’intervention d’entreprises extérieures ;
• Les actualités réglementaires sur le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) et le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle, contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction).

Programme

• Rôle du CSE dans la mise en oeuvre des plans de prévention lors d'intervention d'entreprises extérieures
• Surveillance biologique des expositions professionnelles
• Actualités réglementaires : PAPRIPACT et décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Le compte rendu sera bientôt disponible